Séance du jeudi 4 juin 2015 à 17h
1re législature - 2e année - 6e session - 33e séance

PL 11665
Projet de loi de Mmes et MM. François Lefort, Martine Roset, Jean-François Girardet, André Python, Henry Rappaz, Georges Vuillod, Simone de Montmollin, Boris Calame, Marc Falquet, Lisa Mazzone, Bertrand Buchs, Isabelle Brunier, Thomas Wenger, Roger Deneys, Daniel Sormanni, Jocelyne Haller, Guy Mettan, Sophie Forster Carbonnier, Cyril Mizrahi, Jean-Michel Bugnion, Danièle Magnin, Sandra Golay, Emilie Flamand-Lew, Christian Frey, Sarah Klopmann, Frédérique Perler, Lydia Schneider Hausser, Yves de Matteis, Pierre Vanek, Jean-Charles Rielle, Alberto Velasco, Romain de Sainte Marie, Christian Flury, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima Moyard, Mathias Buschbeck, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni modifiant la loi sur la promotion de l'agriculture (LPromAgr) (M 2 05) (Pour interdire la culture des plantes génétiquement modifiées ou d'élever des animaux de rente génétiquement modifiés dans l'agriculture genevoise. Pas d'OGM dans nos champs)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 4 et 5 juin 2015.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'environnement et de l'agriculture.