Séance du vendredi 8 mai 2015 à 15h
1re législature - 2e année - 5e session - 30e séance

P 1878-B

P 1878-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition pour une meilleure protection sanitaire des riverains des effets de la poussière engendrée par le chantier du CEVA
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 7 et 8 mai 2015.
Rapport P 1878-A
Débat et renvoi au Conseil d'Etat: Séance du vendredi 6 juin 2014 à 15h
Rapport du Conseil d'Etat P 1878-B

Le président. Personne ne souhaitant s'exprimer sur la P 1878-B, il est pris acte de ce rapport.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1878.