Séance du
jeudi 7 mai 2015 à
17h
1re
législature -
2e
année -
5e
session -
28e
séance
M 2224
M 2224
Proposition de motion de Mmes et MM. Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Cyril Mizrahi, Bertrand Buchs, Marie-Thérèse Engelberts : Baisse du coût du transport spécialisé des malades et des personnes handicapées et création d'une centrale unique
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 18 et 19 septembre 2014.
La proposition de motion 2224 est renvoyée sans débat à la commission des affaires sociales.