Séance du jeudi 7 mai 2015 à 17h
1^re législature - 2^e année - 5^e session - 28^e séance

PL 11658

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de l'institution de maintien, d'aide et de soins à domicile (IMAD) pour l'année 2014

Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 7 et 8 mai 2015.

Projet de loi 11658

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de la santé.