Séance du
jeudi 7 mai 2015 à
17h
1re
législature -
2e
année -
5e
session -
28e
séance
PL 11625
PL 11625
Projet de loi du Conseil d'Etat portant sur la désaffectation de la parcelle N° dp 3882 du domaine public de la commune de Lancy
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 7 et 8 mai 2015.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.