Séance du jeudi 16 avril 2015 à 17h
1^re législature - 2^e année - 4^e session - 23^e séance

E 2251

Election de deux Juges suppléants au Tribunal pénal (entrée en fonction immédiate)

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Florence Pastore Zacharia (UDC).

Etant seule candidate, Mme Pastore Zacharia est élue tacitement; elle prêtera serment ce soir à 20h30.

L'élection du deuxième juge suppléant est reportée à la session des 4 et 5 juin prochains sous le numéro E 2268.