Séance du jeudi 12 mars 2015 à 17h
1re législature - 2e année - 3e session - 14e séance

RD 1082

RD 1082
Rapport oral de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du 4e député suppléant PLR, M. Alexandre de SENARCLENS
Rapport oral de M. Antoine Droin (S)

Le président. Nous passons au RD 1082. La parole est à M. Antoine Droin.

M. Antoine Droin (S), rapporteur. Merci, Monsieur le président. La commission des droits politiques s'est réunie pour étudier la compatibilité de M. Alexandre de Senarclens comme député suppléant. La commission n'a rien trouvé à redire ni n'a constaté de problème s'agissant de sa compatibilité, et c'est à l'unanimité moins une abstention que cela a été voté en commission. Je vous remercie.

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport oral.

Le président. M. Alexandre de Senarclens prêtera serment ce soir à 20h30.

Liens d'intérêts de M. Alexandre de Senarclens (PLR)

Association de l'école Brechbühl - Comité

Centre social protestant - Comité

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