Séance du
jeudi 12 mars 2015 à
17h
1re
législature -
2e
année -
3e
session -
14e
séance
M 2228
M 2228
Proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Béatrice Hirsch, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Guy Mettan, Anne Marie von Arx-Vernon, Salika Wenger, Philippe Morel, Olivier Cerutti, François Lance, Martine Roset, Isabelle Brunier pour que les zones franches genevoises obtiennent le nouveau label suisse pour les denrées alimentaires
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XIII des 13 et 14 novembre 2014.
La proposition de motion 2228 est retirée par ses auteurs.