Séance du
jeudi 19 février 2015 à
17h
1re
législature -
2e
année -
2e
session -
9e
séance
PL 11597
PL 11597
Projet de loi de Mmes et MM. Eric Stauffer, Sandro Pistis, Francisco Valentin, Jean-Marie Voumard, Henry Rappaz, Jean Sanchez, Ronald Zacharias, Pascal Spuhler, Christian Flury, André Python, François Baertschi, Christina Meissner, Patrick Lussi, Marie-Thérèse Engelberts, Danièle Magnin, Thierry Cerutti, Sandra Golay, Daniel Sormanni, Thomas Bläsi, Jean-François Girardet, Bernhard Riedweg modifiant la loi sur l'inspection et les relations du travail (LIRT) (J 1 05)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 19 et 20 février 2015.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'économie.