Séance du
vendredi 20 février 2015 à
17h15
1re
législature -
2e
année -
2e
session -
12e
séance
QUE 300-A
QUE 300-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Quels contrôles fiscaux sur les prix de transfert des multinationales sises à Genève par le DF ?
Annonce: Séance du vendredi 23 janvier 2015 à 17h
Cette question écrite urgente est close.