Séance du jeudi 18 décembre 2014 à 14h
1^re législature - 1^re année - 15^e session - 90^e séance

PL 11571

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi approuvant les statuts de la Fondation des Evaux (PA 255.00)

Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XV des 18 et 19 décembre 2014.

Projet de loi 11571

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires communales, régionales et internationales.