Séance du
jeudi 9 octobre 2014 à
17h
1re
législature -
1re
année -
12e
session -
75e
séance
PL 11550
PL 11550
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 2015
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XII des 9 et 10 octobre 2014.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève.