Séance du
jeudi 18 septembre 2014 à
17h
1re
législature -
1re
année -
11e
session -
70e
séance
PL 11494
PL 11494
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation immobilière de la Ville d'Onex (PA 453.00)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 18 et 19 septembre 2014.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires communales, régionales et internationales.