Séance du
jeudi 18 septembre 2014 à
17h
1re
législature -
1re
année -
11e
session -
70e
séance
PL 11506
PL 11506
Projet de loi de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Christian Frey, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Magali Orsini, Cyril Mizrahi, Lydia Schneider Hausser, Pierre Vanek, Michel Ducommun, Thomas Wenger, Christian Dandrès, Roger Deneys, Caroline Marti modifiant la loi sur l'insertion et l'aide sociale individuelle (LIASI) (J 4 04)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 18 et 19 septembre 2014.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires sociales.