Séance du jeudi 18 septembre 2014 à 17h
1re législature - 1re année - 11e session - 70e séance

PL 11503

PL 11503
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi n° 9845 d'aliénation et d'investissement découlant d'opérations de transferts d'actifs entre l'Etat de Genève et les Transports publics genevois (acquisitions, transferts, capital de dotation)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 18 et 19 septembre 2014.
Projet de loi 11503

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.