Séance du jeudi 19 décembre 2013 à 14h
1^re législature - 1^re année - 3^e session - 11^e séance

E 2131

Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal pénal, en remplacement de Mme Sandrine ROHMER, élue Procureur (entrée en fonction immédiate)

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Antoine Hamdan (S).

Etant seul candidat, M. Hamdan est élu tacitement. Il prêtera serment demain à 14h.