Séance du vendredi 29 novembre 2013 à 20h45
1re législature - 1re année - 2e session - 9e séance

M 2154

M 2154
Proposition de motion de Mmes et MM. Roger Deneys, Jean-Louis Fazio, Loly Bolay, Irène Buche, Christian Dandrès, Lydia Schneider Hausser, Prunella Carrard, Marion Sobanek, Christine Serdaly Morgan pour un bilan exhaustif de la situation dans le secteur de l'hôtellerie-restauration et l'évaluation de la nécessité de réintroduire la clause du besoin avant toute nouvelle réforme de la loi sur la restauration, le débit de boissons et l'hébergement (LRDBH) et de la loi sur les spectacles et les divertissements (LSD)
Ce texte figure dans le «Recueil des objets déposés et non traités durant la 57e législature».
Proposition de motion 2154

Débat

Le président. Nous passons à notre dernière urgence, qui est le point 165. Il s'agit de la M 2154. Nous sommes en catégorie II - trente minutes. La parole est demandée par Mme Marie-Thérèse Engelberts. (Commentaires.)

Une voix. Non, il n'y a pas de débat !

Une autre voix. C'est une erreur, Monsieur le président !

Le président. Très bien. (Commentaires.) Monsieur Roger Deneys, vous avez la parole.

M. Roger Deneys (S). Monsieur le président, puisqu'à la commission de l'économie nous traitons la révision de la LRDBH et de la LSD - une loi qui mérite une attention particulière - je propose que cette motion 2154, qui évoque la nécessité de réintroduire une clause du besoin dans le secteur de l'hôtellerie-restauration et demande un bilan actuel de ce secteur, soit donc renvoyée à la commission de l'économie, pour qu'elle soit traitée en même temps que la modification de la loi.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole n'étant pas demandée, je vais mettre aux voix cette proposition.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2154 à la commission de l'économie est adopté par 72 oui contre 9 non et 2 abstentions.