Séance du
vendredi 29 novembre 2013 à
14h
1re
législature -
1re
année -
2e
session -
7e
séance
RD 1014
RD 1014
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'activité, la gestion et la situation financière de la Fondation d'aide aux entreprises (FAE)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 7 et 8 novembre 2013.
Débat
M. Roger Deneys (S). Monsieur le président, je demande le renvoi à la commission de l'économie, s'il vous plaît.
Le président. Merci, Monsieur le député. Nous procédons au vote.
Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1014 à la commission de l'économie est adopté par 52 oui contre 12 non.