Séance du jeudi 28 novembre 2013 à 17h
1re législature - 1re année - 2e session - 5e séance

PL 11315

PL 11315
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière à l'Association pour la danse contemporaine pour les années 2014 à 2017
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 28 et 29 novembre 2013.
Projet de loi 11315

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.