Judiciaire et de la police

PL 10920-A Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de MM. Eric Stauffer, Mauro Poggia, Roger Golay, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, André Python, Olivier Sauty, Florian Gander modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (La sécurité : l'affaire de tous !)
PL 11032-A Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Eric Stauffer, Mauro Poggia, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Dominique Rolle, Florian Gander, Marie-Thérèse Engelberts modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (Suppression de la police municipale)
PL 11129-A Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de MM. Eric Bertinat, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (Port non systématique de l'uniforme)
PL 11333-A Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Patrick Lussi, Christina Meissner, Marc Falquet, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Pascal Spuhler, Eric Stauffer, Henry Rappaz, Christian Flury, Jean-François Girardet, Carlos Medeiros modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (Pour une police municipale titulaire du brevet fédéral de policier)
PL 11662 Projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Cyril Mizrahi, Irène Buche, Alberto Velasco, Lydia Schneider Hausser, Caroline Marti, Roger Deneys, Isabelle Brunier, Jean-Charles Rielle, Emilie Flamand-Lew, Lisa Mazzone, François Lefort, Pierre Vanek, Olivier Baud, Thomas Wenger, Sandro Pistis, Francisco Valentin, Christian Frey, Salima Moyard, Boris Calame, François Baertschi, Daniel Sormanni, Jean-François Girardet, Sandra Golay, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Christian Zaugg, Henry Rappaz, Michel Baud sur le convoyage et le transport des détenus
PL 11986-A Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. André Python, Florian Gander, Sandra Golay, Pascal Spuhler, Patrick-Etienne Dimier, Jean-François Girardet, Bernhard Riedweg, André Pfeffer, Christo Ivanov, Françoise Sapin, Daniel Sormanni, Christian Flury, Francisco Valentin, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05)
PL 12049 Projet de loi de Mme et MM. François Baertschi, Thierry Cerutti, André Python, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Sandra Golay, Henry Rappaz, Daniel Sormanni, Patrick Lussi modifiant la loi sur l'organisation des établissements et le statut du personnel pénitentiaires (LOPP) (F 1 50), du 3 novembre 2016 (L 11661) (Affiliation du personnel pénitentiaire à la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et des établissements pénitentiaires)
PL 12056-A Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05) (Simplification de procédure en cas d'évacuation d'un logement)
PL 12129 Projet de loi de constitutionnelle M. Eric Stauffer modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une politique sécuritaire interdisant toutes tenues vestimentaires empêchant l'identification telles que voile intégral ou niqab)
PL 12142 Projet de loi de Mmes et M. Jean Batou, Salika Wenger, Danièle Magnin modifiant la loi sur les chiens (LChiens) (M 3 45) (Halte aux sanctions arbitraires contre les détenteurs de chiens)
PL 12180 Projet de loi de MM. Eric Stauffer, Carlos Medeiros modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (L'angélisme coupable de Genève : assez !)
PL 12218 Projet de loi de Mme et MM. Patrick Lussi, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Marc Falquet, Olivier Baud, Jean Batou, Jocelyne Haller, Pierre Vanek modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05)
PL 12283 Projet de loi de Mmes et MM. Murat Julian Alder, Nathalie Fontanet, Jean Romain, Lionel Halpérin, Alexandre de Senarclens, Antoine Barde, Vincent Maitre, Olivier Cerutti, Patrick Saudan, Delphine Bachmann, François Lance, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Alexandra Rys, Ronald Zacharias, Christo Ivanov, Alexis Barbey, Pascal Spuhler, Carlos Medeiros, Marie-Thérèse Engelberts modifiant la loi d’application du code civil suisse et d’autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05) (Frais judiciaires en matière de contrats de consommation)
PL 12349 Projet de loi de Mmes et MM. Murat Julian Alder, Yvan Zweifel, Nathalie Fontanet, Alexis Barbey, Pierre Conne, Charles Selleger, Nathalie Schneuwly, Anne Marie von Arx-Vernon, Magali Orsini, Pascal Spuhler, Delphine Bachmann, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Jean-Charles Rielle, Irène Buche, Christian Frey, Bertrand Buchs, François Lance, Caroline Marti, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima Moyard modifiant la loi générale relative au personnel de l’administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Protection des victimes dans le cadre des enquêtes administratives)
PL 12350 Projet de loi de Mmes et MM. Emilie Flamand-Lew, François Lefort, Boris Calame, Guillaume Käser, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck modifiant la loi sur la procédure administrative (LPA) (E 5 10) (Reconnaissance des droits procéduraux des victimes)
PL 12392 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la procédure administrative (LPA) (E 5 10) (Témoignage)
PL 12396 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Juge délégué)
M 2380 Proposition de motion de MM. Thomas Bläsi, Stéphane Florey, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Norbert Maendly, André Pfeffer, Michel Baud, Eric Leyvraz : Curatelles : priorité à la famille !
M 2410 Proposition de motion de Mmes et MM. Pascal Spuhler, François Baertschi, Florian Gander, Christian Flury, Jean-Marie Voumard, Patrick-Etienne Dimier, Daniel Sormanni, Henry Rappaz, André Python, Jean-François Girardet, Françoise Sapin, Danièle Magnin, Ronald Zacharias, Christian Decorvet : Pour des actions contre le trafic de drogue et les dealers !
M 2428 Proposition de motion de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Marko Bandler, Caroline Marti, Salima Moyard, Lydia Schneider Hausser, Magali Orsini, Christian Zaugg, François Lefort, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Yves de Matteis, Thomas Wenger, Guillaume Käser, Frédérique Perler, Jean Batou pour une baisse des émoluments des notaires et le passage à un régime notarial moins onéreux pour la population
M 2434 Proposition de motion de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, Sarah Klopmann, Mathias Buschbeck, Frédérique Perler, Boris Calame, Yves de Matteis, Emilie Flamand-Lew, Guillaume Käser, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Vincent Maitre, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Olivier Baud, Jean Batou, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Maria Pérez : Diffuser la nationalité d'un-e délinquant-e présumé-e n'est pas pertinent et attise la xénophobie : cette pratique doit cesser !
M 2449 Proposition de motion de Mmes et MM. Murat Julian Alder, Céline Zuber-Roy, Alexis Barbey, Raymond Wicky, Patrick Saudan, Christo Ivanov, Nathalie Schneuwly, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon pour une mise en oeuvre effective et efficace de l'article 120 de la constitution genevoise (encouragement des modes de résolution extrajudiciaire des litiges)
M 2501 Proposition de motion de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou, Olivier Baud, Christian Zaugg, Jean Burgermeister, Pablo Cruchon, Pierre Vanek pour une juste utilisation des montants versés par HSBC Private Bank (Switzerland) SA et Addax Petroleum Ltd à l'Etat de Genève, et de tout autre montant saisi ou versé par des prévenus au titre de réparation du dommage
R 868 Proposition de résolution de MM. Christo Ivanov, Patrick Hulliger, André Pfeffer, Stéphane Florey, Marc Falquet, Patrick Dimier pour demander un durcissement des sanctions à l’égard des auteurs de violences contre les arbitres sportifs (On ne touche pas à l’arbitre !) (Résolution du Grand Conseil genevois à l’Assemblée fédérale exerçant le droit d’initiative cantonale)
P 1981-A Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la pétition du personnel de la police judiciaire demandant le maintien de ses grades actuels
P 2003 Pétition du personnel de la gendarmerie et de la police de la sécurité internationale pour la sauvegarde de l'appellation et du logo « Gendarmerie »
RD 1198 Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant la loi sur le convoyage et le transport des détenus (L11662)
M 2349-A Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Guy Mettan, Marie-Thérèse Engelberts, Vincent Maitre, Jean-Charles Lathion, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Magali Orsini, Bernhard Riedweg, Olivier Cerutti : Pour que cessent les amendes et émoluments confiscatoires !
M 2500-A Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de MM. François Baertschi, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard : Protégeons les Genevois de la criminalité véhiculée par le CEVA
P 1989-A Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la pétition : Stop aux contraventions scandaleuses !