Finances

IN 174-A Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la prise en considération de l'initiative populaire cantonale 174 « Pour l'abolition des rentes à vie des Conseillers d'Etat »
IN 174-B Rapport de la commission des finances chargée d'étudier l'initiative populaire 174 « Pour l'abolition des rentes à vie des Conseillers d'Etat »
PL 11082-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Anne Marie von Arx-Vernon, Guy Mettan, Vincent Maitre, Philippe Schaller, Bertrand Buchs, Béatrice Hirsch, Serge Dal Busco, Philippe Morel, Eric Bertinat modifiant la loi sur les indemnités et les aides financières (LIAF) (D 1 11)
PL 11548 Projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Murat Julian Alder, Ivan Slatkine, Lionel Halpérin, Antoine Barde, Serge Hiltpold, Bénédicte Montant, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Jacques Béné, Benoît Genecand, Simone de Montmollin, Renaud Gautier, Jean Romain, Pierre Weiss, Olivier Cerutti, Nathalie Fontanet, Gabriel Barrillier modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (B 5 22) (Prise en charge paritaire de la cotisation)
PL 11771-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Isabelle Brunier, Christian Frey, Irène Buche, Cyril Mizrahi, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle modifiant la loi concernant le traitement et la retraite des conseillers d'Etat et du chancelier d'Etat (LTRCE) (B 1 20) (Pour une rémunération appropriée du Président du Conseil d'Etat)
PL 12022 Projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Caroline Marti, Irène Buche, Alberto Velasco, Cyril Mizrahi, Jean-Louis Fazio, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Nicole Valiquer Grecuccio, Thomas Wenger modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (B 5 22) (Projet de loi en faveur d'une recapitalisation de la CPEG qui serve à lutter contre la pénurie de logements)
PL 12077 Projet de loi de MM. François Baertschi, Henry Rappaz, Pascal Spuhler, Christian Flury, Christian Decorvet, Ronald Zacharias, Patrick-Etienne Dimier modifiant la loi concernant le traitement et la retraite des conseillers d'Etat et du chancelier d'Etat (LTRCE) (B 1 20) (Sortons de l'illégalité en affiliant les conseillers d'Etat à la CPEG)
PL 12130 Projet de loi de Mmes et MM. Jean Batou, Alberto Velasco, Jocelyne Haller, Salima Moyard, Marion Sobanek, Bernhard Riedweg, Caroline Marti, Pierre Vanek, François Baertschi, Olivier Baud, Cyril Mizrahi modifiant la loi concernant le traitement et la retraite des conseillers d'Etat et du chancelier d'Etat (LTRCE) (B 1 20)
PL 12135 Projet de loi de Mmes et MM. Jean Batou, Alberto Velasco, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Salika Wenger, Salima Moyard, Claire Martenot, Olivier Baud, Caroline Marti modifiant la loi concernant le traitement et la retraite des magistrats de la Cour des comptes (LTRCC) (D 1 13)
PL 12187-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat concernant le traitement et la retraite des conseillers d'Etat et des magistrats de la Cour des comptes (LTRCECC) (B 1 20)
PL 12238 Projet de loi de Mmes et MM. Jean Batou, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Salika Wenger, Olivier Baud, Claire Martenot, Christian Zaugg instituant un plan de régularisation permettant à la Banque cantonale de Genève (ci-après BCGE) de rembourser au canton de Genève le coût de son sauvetage au 31 décembre 2016
PL 12288 Projet de loi de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Claire Martenot, Salika Wenger, Maria Pérez, Christian Zaugg, Olivier Baud, Pierre Vanek, Jean Batou, Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Esther Hartmann, François Lefort, Mathias Buschbeck, Guillaume Käser, Caroline Marti modifiant la loi sur les indemnités et les aides financières (LIAF) (D 1 11) (Pour des aides publiques conditionnées au respect de l’égalité !)
PL 12411 Projet de loi de MM. Marc Fuhrmann, Stéphane Florey, André Pfeffer, Marc Falquet, Patrick Hulliger modifiant la loi concernant le traitement et la retraite des conseillers d'Etat et du chancelier d'Etat (LTRCE) (B 1 20) (Pas de retraite pour les oisifs !)
PL 12438 Projet de loi de Mme et MM. Jean Batou, Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Pablo Cruchon, Jean Burgermeister modifiant la loi concernant le traitement et la retraite des conseillers d'Etat et du chancelier d'Etat (LTRCE) (B 1 20) (Droit à une indemnité ou à une pension d'un conseiller d'Etat ou d'un chancelier d'Etat condamné pénalement pour un délit ou un crime commis dans l'exercice de ses fonctions)
PL 12643 Projet de loi de Mmes et MM. Emmanuel Deonna, Caroline Marti, Helena Verissimo de Freitas, Léna Strasser, Diego Esteban, Nicolas Clémence, Grégoire Carasso, Badia Luthi, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Sylvain Thévoz, Xhevrie Osmani, Jean-Charles Rielle, Jean Batou, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Marjorie de Chastonay, François Lefort, Dilara Bayrak, Jocelyne Haller, Boris Calame, Jean Rossiaud, Alessandra Oriolo, Thomas Wenger modifiant la loi 12233 accordant une indemnité à des institutions actives dans le domaine de l'enseignement et de l'éducation spécialisés pour les années 2018 à 2021 : a) la Fondation officielle de la jeunesse (FOJ) b) l'Association genevoise d'actions préventives et éducatives (AGAPÉ) c) l'association ASTURAL d) l'association Ecole Protestante d'Altitude de Saint-Cergue (EPA) e) la fondation L'ARC, une autre école f) l'association La Voie Lactée
PL 12660 Projet de loi de Mme et MM. Pierre Nicollier, Raymond Wicky, Diane Barbier-Mueller, Jacques Apothéloz, Jacques Blondin, Charles Selleger, Patrick Malek-Asghar, Alexis Barbey, Jean-Pierre Pasquier modifiant la loi sur la surveillance de l'Etat (LSurv) (D 1 09) (Pour une détermination des ressources nécessaires aux évaluations et à la mise en oeuvre des recommandations de la Cour des comptes)
PL 12704 Projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Cyril Aellen, Vincent Subilia, Edouard Cuendet, Jean Romain, Fabienne Monbaron, Pierre Nicollier, Diane Barbier-Mueller, Adrien Genecand, Serge Hiltpold, Yvan Zweifel, Alexandre de Senarclens, Philippe Morel, Francine de Planta, Jacques Béné, Jean-Marc Guinchard, Olivier Cerutti, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, François Wolfisberg, Beatriz de Candolle, Jacques Blondin, Anne Marie von Arx-Vernon, François Lance, Claude Bocquet, Patricia Bidaux, Souheil Sayegh, Véronique Kämpfen, Charles Selleger, Alexis Barbey, Murat-Julian Alder, Patrick Saudan, Jacques Apothéloz modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une harmonisation du système des retraites qui préserve les prestations sociales)
PL 12708 Projet de loi de Mmes et MM. Rémy Pagani, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Jean Batou, Françoise Nyffeler, Pierre Bayenet, Emmanuel Deonna, Nicole Valiquer Grecuccio, Nicolas Clémence ouvrant un crédit supplémentaire de 1 000 000 de francs en faveur de dépenses urgentes en matière de mobilité douce liés au COVID-19
PL 12754 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 3'000'000F à la Fédération genevoise de coopération (FGC) pour les années 2021 à 2024
PL 12765 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité et des aides financières à des organismes actifs dans la vulgarisation, la promotion agricole et l'alimentation de proximité pour les années 2021 à 2024 : a) Office de promotion des produits agricoles de Genève (OPAGE) b) AgriVulg Sàrl c) Maison de l'Alimentation du Territoire de Genève (MA-Terre)
PL 12782 Projet de loi du Conseil d'Etat sur la participation des communes au financement des prestations sociales et des mesures de soutien aux personnes âgées (B 6 11) (LPCFPS)
PL 12793 Projet de loi de Mmes et MM. Adrien Genecand, Patrick Malek-Asghar, Yvan Zweifel, Beatriz de Candolle, Véronique Kämpfen, Alexis Barbey, Jean-Pierre Pasquier, Helena Rigotti, Serge Hiltpold, Murat-Julian Alder, Fabienne Monbaron, Charles Selleger, Jacques Béné, Pierre Nicollier modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Pour que l'Etat reste un créancier responsable, fiable et solidaire)
PL 12816 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de fonctionnement de 236'939F à l'association Entreprise d'insertion l'Orangerie pour les années 2021 à 2024
PL 12817 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de fonctionnement de 2'729'768F à l'association Argos pour les années 2021 à 2024
PL 12818 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de fonctionnement de 356'372F à la Fondation Phénix pour les années 2021 à 2024
PL 12819 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de fonctionnement de 207'900F à l'association Pluriels pour les années 2021 à 2024
PL 12820 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de fonctionnement de 826'106F à la Croix-Rouge genevoise pour les années 2021 à 2024
PL 12822 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de fonctionnement de 1'408'636F à l'association du Centre genevois de consultation pour les victimes d'infractions pour les années 2021 à 2024
M 2590 Proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Eckert, Marjorie de Chastonay, Isabelle Pasquier, Delphine Klopfenstein Broggini, Paloma Tschudi, Jean Rossiaud, Alessandra Oriolo, Frédérique Perler, Yvan Rochat, François Lefort, David Martin, Philippe Poget : Une stratégie climatique pour la CPEG
M 2629 Proposition de motion de Mmes et MM. Thomas Wenger, Nicolas Clémence, Emmanuel Deonna, Léna Strasser, Badia Luthi, Salima Moyard, Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Nicole Valiquer Grecuccio : Refus de postes au budget 2020, quelles conséquences concrètes pour la population et le fonctionnement de l'Etat ?
R 912 Proposition de résolution de Mme et MM. Jocelyne Haller, Christian Zaugg, Pierre Vanek, Jean Batou : Solidarité face à l'épidémie de Covid-19
P 2010 Pétition pour le maintien des prestations CPEG (Pas touche à nos futures retraites ! Pas de dégradation des prestations !)
RD 1290 Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif au plan financier quadriennal 2020-2023 de la République et canton de Genève
RD 1371 Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif au plan financier quadriennal 2021-2024 de la République et canton de Genève
PL 12574-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Pierre Conne, Jean Romain, Murat Julian Alder, Yvan Zweifel, Charles Selleger, Edouard Cuendet, Adrien Genecand, Céline Zuber-Roy, Antoine Barde, Diane Barbier-Mueller, Patrick Saudan, Serge Hiltpold, Simone de Montmollin, Pierre Nicollier, Jacques Apothéloz, Beatriz de Candolle, Jacques Béné, Raymond Wicky, Rolin Wavre, Philippe Morel, Francine de Planta, Alexandre de Senarclens, Véronique Kämpfen, Fabienne Monbaron modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Maîtrise des charges)
PL 12575-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Pierre Conne, Jean Romain, Murat Julian Alder, Yvan Zweifel, Charles Selleger, Edouard Cuendet, Adrien Genecand, Céline Zuber-Roy, Antoine Barde, Diane Barbier-Mueller, Patrick Saudan, Serge Hiltpold, Simone de Montmollin, Pierre Nicollier, Jacques Apothéloz, Beatriz de Candolle, Jacques Béné, Raymond Wicky, Rolin Wavre, Philippe Morel, Francine de Planta, Alexandre de Senarclens, Véronique Kämpfen, Fabienne Monbaron modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Maîtrise des engagements)
PL 12717-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant l'Université de Genève à aliéner le feuillet PPE 2648-70 de Genève-Plainpalais, soit le lot n° 5.14 représentant un appartement de trois pièces au 3e étage de l'immeuble sis chemin des Crêts-de-Champel 36
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de fonctionnement aux Hôpitaux Universitaires de Genève pour les années 2020 à 2023
PL 12779-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat établissant le budget administratif de l'Etat de Genève pour l'exercice 2021 (LBu-2021) (D 3 70)
M 2447-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Patrick Dimier, Christian Flury, Florian Gander, Henry Rappaz, André Python, Daniel Sormanni, François Baertschi, Francisco Valentin, Christian Decorvet sur une participation active à l'assemblée générale 2018 de la BNS (Motion demandant l'action du Conseil d'Etat à l'assemblée générale 2018 de la BNS afin que, conformément à la Constitution, la BNS verse aux cantons 2/3 de son bénéfice net de 2017, lequel comprend le bénéfice de la création monétaire)
M 2597-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christian Dandrès, Sylvain Thévoz, Salima Moyard, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Nicole Valiquer Grecuccio, Marion Sobanek, Jean Burgermeister, Xhevrie Osmani, Thomas Wenger, Caroline Marti, Jocelyne Haller, Amanda Gavilanes, Christian Zaugg, Pierre Bayenet, Jean Batou, Rémy Pagani : A travail égal, salaire égal (pour le respect des règles de fixation des annuités à l'engagement au sein des EMS)
R 863-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition de résolution du Conseil d'Etat approuvant le programme de législature 2018-2023 du Conseil d'Etat
RD 1249-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil : Programme de législature 2018-2023 du Conseil d'Etat