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Géologie

Le cadastre des sites pollués

But du cadastre

L’ordonnance fédérale du 26 août 1998 sur l’assainissement des sites pollués (OSites) impose aux cantons d’établir un cadastre des sites pollués d’ici au 31 décembre 2003. En conséquence, les cantons doivent inventorier les sites, d’une étendue limitée, dont la pollution est établie ou très probable.

Le cadastre doit permettre d’identifier et de caractériser:

  • les aires d’exploitations : sites pollués par des installations ou des exploitations désaffectées ou encore en activité dans lesquelles ont été utilisées des substances dangereuses pour l’environnement
  • les sites de stockage définitifs : remblais, décharges
  • les lieux d’accident : sites pollués à la suite d’événements extraordinaires, pannes d’exploitation comprises.

 

Publication et extraits du cadastre

Le cadastre des sites pollués est public et peut être consulté sur le géoportail InfoGESDEC (onglet Sites pollués) du système d'information du territoire à Genève (SITG).

Des extraits officiels du cadastre des sites pollués peuvent être obtenus contre le règlement d'un émolument de 20 CHF par extrait au

  • Service de géologie, sols et déchets (GESDEC)
  • Quai du Rhône 12 - 1205 Genève
  • Guichet ouvert de 9h00 à 12h00
  • Tél : 022 546 70 70

Un géoportail pour obtenir un extrait du cadastre des sites pollués
 

Une application web permet de générer en ligne des extraits du cadastre des sites pollués à l'adresse suivante : http://ge.ch/geoportail/certifgeol.

Ce service est entièrement gratuit et concerne uniquement les parcelles non-polluées.

D'un point de vue légal, les extraits générés en ligne sont officiels. Le numéro du PDF du document se trouvant en bas de la page, remplace le timbre et la signature du service.

 

 

Intérêt du cadastre

De nombreux avantages peuvent être tirés du cadastre des sites pollués. Par exemple :

  • localiser le mieux possible les sites pollués par des déchets;
  • classer les sites recensés s’ils sont sans danger ou s’ils doivent faire l’objet  d’investigations complémentaires;
  • déceler les éventuels dangers imminents pour l’environnement;
  • informer, sur la base d’une évaluation objective, les personnes concernées, détenteurs de sites, maîtres d’ouvrage, milieux intéressés;
  • adapter à temps les projets de construction. 

 

Démarche du canton de Genève

La nécessité, conformément à l’OSites, d’établir un cadastre des sites pollués du canton a abouti en mai 2000 à l’ouverture, par le Grand Conseil, d’un crédit d’investissement de 5'490'000 CHF pour le financement de cette étude.

Le 17 novembre 2000, le département de l’intérieur, de l’agriculture et de l’environnement (DIAE) a lancé un appel d’offre public pour le mandat relatif à l’établissement du cadastre des sites pollués, selon une procédure sélective. Les travaux ont été attribués au Groupement genevois pour l’établissement du cadastre des sites pollués (GSIPOL), composé de CSD Ingénieurs-Conseils SA (bureau pilote), de Géotechnique Appliquée Dériaz SA & Bureau C. Haller.

De fait, l’Etat prend en charge les frais liés à l’établissement du cadastre (Phase 1), soit les étapes suivantes :

  • A. le recensement,
  • B. l’évaluation préliminaire,
  • C. l’information aux détenteurs des sites,
  • D. l’établissement du cadastre accessible au public.

Par la suite, et selon les atteintes possibles sur l’environnement (eau, sol, air), il appartiendra aux détenteurs des sites d’effectuer les investigations préalables pouvant aboutir aux travaux d’assainissement (Phases 2, 3 et 4).

Première étape : recensement

La première étape de recensement des sites a débuté en août 2001 et s’est terminée en avril 2002.

Ce travail a nécessité un important investissement, notamment en ce qui concerne les recherches historiques relatives aux aires d’exploitation abandonnées.

Plusieurs sources ont été consultées, entre autres le Registre de l’inspectorat fédéral du travail, l’Annuaire genevois et le Savoir entre 1860 et 1985, les données de la Chambre de commerce et d’industrie, la thèse du professeur Claude Raffestin et l’Encyclopédie genevoise.

Pour les aires d’exploitation en activité, le registre des entreprises (REG) a servi de base à la récolte des données.

Au terme de cette première étape, environ 7 500 points-adresses ont été répertoriés pour les aires d’exploitation.

Quant aux sites de stockage définitifs, les données résultent de confrontations cartographiques, de cartes géotechniques, de certaines communes, de photos aériennes, des dossiers du service cantonal de géologie (SCG). Leur nombre atteint 860 sites. Les données pour les lieux d’accident proviennent du service des contrôles de l’assainissement (SCA). Ils sont au nombre de 201 sites.

Etapes suivantes : évaluation, information et cadastre

1. Evaluation

Cette étape a commencé en avril 2002 et s’est terminée en juin 2003. Elle a consisté en une évaluation des sites retenus dans la première étape, selon différents critères définis par le maître de l’ouvrage et figurant dans les directives découlant de l’OSites. Exemples : période d’exploitation, importance de l’entreprise, nature des activités, menace potentielle sur l’environnement, etc.

2. Information

Au terme de cette évaluation préliminaire, un questionnaire a été envoyé, par secteurs géographiques, aux détenteurs des sites potentiellement pollués.

Ces demandes de renseignements qui leur ont été envoyées, ainsi que d’éventuels entretiens entre le service compétent et les propriétaires, ont permis de compléter les informations existantes sur les sites potentiellement pollués afin de décider lesquels doivent être finalement inscrits.

Assainissement d’un site contaminé

3. Cadastre

Sur la base des informations complémentaires fournies par les détenteurs des sites, une décision d’inscription dans le cadastre leur sera signifiée. C’est à la fin de ce processus que les sites retenus figureront dans le cadastre accessible au public.

A fin mars 2004, le service cantonal de géologie a terminé l’envoi aux propriétaires de communications notifiant la volonté d’inscrire leurs parcelles, ou parties de parcelles, dans le cadastre des sites pollués. Dans ce courrier, il est décrit aux propriétaires si l’on s’attend ou pas à avoir (par une estimation du potentiel de pollution, de mobilisation et des caractéristiques des biens à protéger) une atteinte nuisible ou incommodante aux domaines de l’environnement concernés (art. 5 al. 4 lit a OSites).

Dans cette phase, il est encore laissé aux propriétaires la possibilité de se prononcer sur les données figurant en annexe de la communication mentionnée, et de fournir de éclaircissements. Le propriétaire peut aussi solliciter par écrit la prise d’une décision constatant la pollution établie ou très probable du site par le service de géologie (art. 5 al. 2 OSites et 4 al. 2 loi cantonale). Par contre, sans nouvelle de la part du propriétaire dans un délai de 30 jours, la procédure d’inscription suivra son cours.

 

Investigations et assainissements

Rappelons qu’un site pollué ne nécessite un assainissement que si des atteintes nuisibles ou incommodantes ont été engendrées sur l’environnement ou si un danger concret existe. Si tel est le cas, le site devient alors un site contaminé (environ 8% du total des sites pollués) et son assainissement est obligatoire.

 

Collaboration souhaitée

Gérons ensemble le passif environnemental

Le recensement effectué en première étape regroupe une série de sites retenus en raison de manque d’informations plus précises.

Il convient de signaler que les sites susceptibles d’être pollués, sur lesquels peu d’informations sont disponibles, pourraient être retenus comme sites pollués dans le cadastre.

L’apport soutenu d’information des détenteurs de sites, des « mémoires vivantes », des communes, permettra de caractériser les sites potentiellement pollués.

L’intérêt de fournir le maximum de données sur un site est donc manifeste.
Le service cantonal de géologie remercie par avance toute collaboration allant dans ce sens.

 

Informations complémentaires


Mise à jour : 08.03.2016