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Géologie

Le cadastre des sites pollués

But du cadastre

L’ordonnance fédérale du 26 août 1998 sur l’assainissement des sites pollués (OSites) impose aux cantons d’établir un cadastre des sites pollués d’ici au 31 décembre 2003. En conséquence, les cantons doivent inventorier les sites, d’une étendue limitée, dont la pollution est établie ou très probable.

Le cadastre doit permettre d’identifier et de caractériser:

  • les aires d’exploitations : sites pollués par des installations ou des exploitations désaffectées ou encore en activité dans lesquelles ont été utilisées des substances dangereuses pour l’environnement
  • les sites de stockage définitifs : remblais, décharges
  • les lieux d’accident : sites pollués à la suite d’événements extraordinaires, pannes d’exploitation comprises.

 

Publication et extraits du cadastre

Le cadastre des sites pollués est public et peut être consulté sur le géoportail InfoGESDEC (onglet Sites pollués) du système d'information du territoire à Genève (SITG).

Des extraits officiels du cadastre des sites pollués peuvent être obtenus contre le règlement d'un émolument de 20 CHF par extrait au

  • Service de géologie, sols et déchets (GESDEC)
  • Quai du Rhône 12 - 1205 Genève
  • Guichet ouvert de 9h00 à 12h00
  • Tél : 022 546 70 70

Un géoportail pour obtenir un extrait du cadastre des sites pollués
 

Une application web permet de générer en ligne des extraits du cadastre des sites pollués à l'adresse suivante : https://ge.ch/terecadastre.

Ce service est entièrement gratuit et concerne uniquement les parcelles non-polluées.

D'un point de vue légal, les extraits générés en ligne sont officiels. Le numéro du PDF du document se trouvant en bas de la page, remplace le timbre et la signature du service.

 

 

Intérêt du cadastre

De nombreux avantages peuvent être tirés du cadastre des sites pollués. Par exemple :

  • localiser le mieux possible les sites pollués par des déchets;
  • classer les sites recensés s’ils sont sans danger ou s’ils doivent faire l’objet  d’investigations complémentaires;
  • déceler les éventuels dangers imminents pour l’environnement;
  • informer, sur la base d’une évaluation objective, les personnes concernées, détenteurs de sites, maîtres d’ouvrage, milieux intéressés;
  • adapter à temps les projets de construction. 

     

Procédure d'inscription des spécialistes en sites pollués selon l'OSites et l'OLED


Mise à jour : 21.12.2017