Écusson de la République et du canton de Genève


REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

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 ge.ch         25 août 2019

Cours  SEM0886

Organisé par : Service de formation

Processus législatif et réglementaire


Domaine L'ETAT: SON ORGANISATION, SES VALEURS
Thème Légistique et droit
Public Spécifique
Durée 1 Demi-journée(s)

Description


Public visé
 Tout-e nouveau-velle juriste et nouveau-velle cadre à l'Etat de Genève

Objectifs
 - Connaître le processus législatif et règlementaire de l'Etat de Genève
 - Faire aboutir des dossiers

Contenu
  - Institutions et organisation de l'Etat
 - Séparation des pouvoirs
 - Exigence de base légale
  - Rappel de quelques éléments de base sur l'ordre du jour du Conseil d'Etat
  - "Vie" d'un projet de loi de son dépôt à son entrée en vigueur (déroulement chronologique)
  - Préavis en général (financier, informatique, législatif)
  - Rôle du visa législatif

Intervenant(e)(s)
 Fabien MANGILLI


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Session Titre Début Fin  
SEM1901 Processus législatif et réglementaire 19/09/2019 19/09/2019
SEM2001 Processus législatif et réglementaire 17/09/2020 17/09/2020