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REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

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 ge.ch         19 juin 2019

Cours  SEM0720

Organisé par : Service de formation

Méthode et rédaction législative


Domaine L'ETAT: SON ORGANISATION, SES VALEURS
Thème Légistique et droit
Public Spécifique
Durée 2 Jour(s)

Description


Public visé
 Tout-e collaborateur-trice, en particulier les juristes rédacteurs de projets de loi ou de projets de règlement et les personnes participant à l'élaboration et au suivi des actes législatifs.
 
 Ce séminaire vise la rédaction législative. Il n'est pas destiné à des personnes qui n'opèrent que des tâches de secrétariat en relation avec des projets d'actes législatifs.

Pré-requis
 Il est recommandé d'avoir suivi les cours "Processus législatif et réglementaire" et "Maîtriser le Système d'information sur la législation (Silgeneve.ch)

Objectifs
 A l'issue de la formation, le-la participant-e sera capable de
 
 - concevoir des projets de loi et des projets de règlement, gérer le suivi de leurs modifications et les intégrer dans la législation
 - anticiper les erreurs les plus fréquentes afin d'éviter les procédures de rectification postérieures à l'adoption de l'acte

Contenu
 Thèmes abordés:
 
 - Principes utiles en matière de rédaction législative (lois, règlements)
 - Présentation des outils informatiques à disposition (modèles de saisie) pour faciliter la mise en forme des projets normatifs
 - Présentation des outils juridiques à disposition pour faciliter la rédaction
 - Exercices pratiques de rédaction législative
 Ce séminaire ne concerne pas les écritures judiciaires destinées à des tribunaux (recours, réponses, etc.)

Intervenant(e)(s)
 Fabien MANGILLI
 Eric VOUILLOZ
 Yves MEYLAN


Compléments



Cours pré-requis


Cours Libellé Importance
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Cursus


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Sessions


Session Titre Début Fin  
SEM1901 Méthode et rédaction législative 26/09/2019 27/09/2019