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REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

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 ge.ch         16 juin 2019

Cours  SEM0056

Organisé par : Service de formation

Principes généraux du droit administratif


Domaine L'ETAT: SON ORGANISATION, SES VALEURS
Thème Légistique et droit
Public Tout-e collaborateur/trice
Durée 2 Jour(s)

Description


Public visé
 Tout-e collaborateur/trice devant connaître des principes juridiques pour la réalisation de ses tâches administratives

Objectifs
 Faciliter à un agent étatique la résolution de situations concrètes, selon une méthode de
 raisonnement spécifique au droit administratif, pour notifier une décision valable

Contenu
 - la règle de droit administratif dans le fédéralisme suisse
 - le syllogisme juridique dans la méthode de résolution des cas pratiques
 - les principes constitutionnels régissant l'action administrative
 - la notion, la prise, le contrôle et l'exécution d'une décision administrative
 - le contentieux administratif genevois et fédéral

Intervenant(e)(s)
 Suzanne AUBERT-LEBET


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Sessions


Session Titre Début Fin  
SEM1901 Principes généraux du droit administratif 05/12/2019 12/12/2019
SEM2001 Principes généraux du droit administratif 26/11/2020 03/12/2020