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 ge.ch         18 avril 2019

Cours  PO-363

Organisé par : Direction générale de l'enseig. secondaire II

Le droit des sanctions pénales révisé : changements et enjeux


Domaine Sciences humaines et sociales
Thème Droit
Public Enseignants ES II - CO - EP - OMP
Durée 1 Demi-journée(s)

Description


Généralités
 Date :
 Mercredi 12 septembre 2018
 Horaire :
 de 13h30 à 17h00
 Lieu : Centre de Geisendorf

Langue du cours
 Français

Public visé
 Enseignant-e-s de droit et d'économie de l'ESII, et tout-e-s enseignant-e-s de l'ESI, EP et collaborateur-trice-s de l' OMP.

Objectifs
 INFORMER - PRENDRE CONSCEINCE - DEBATTRE
 Réfléchir aux peines (pécuniaires, privatives de liberté) et aux mesures pénales (traitements, internements) mis en oeuvre en Suisse comme moyens essentiels de la politique pénale.

Contenu
 Dès son entrée en vigueur en 2007, le nouveau droit des sanctions pénales (dans la partie générale du CPS) a fait l'objet de multiples critiques. La belle idée de restreindre l'usage des courtes peines privatives de liberté et de mettre en oeuvre des alternatives (peine pécuniaire, travail d'intérêt général) a particulièrement déplu aux procureurs, qui ont tiré à boulets rouges sur ces innovations. Le vent sécuritaire et les pressions politiques se renforçant, le Conseil fédéral et le Parlement ont très vite enclenché une révision du droit des sanctions, adoptée en juin 2015 et entrée en vigueur le 1er janvier 2018. Les éléments essentiels de cette régulation partielle du système suisse des sanctions pénales seront d'abord explicités (en cours, avec discussion) puis des points importants de la politique pénale actuelle seront illustrés et discutés (en atelier).

Organisation
 Service de la formation continue de l'enseignement secondaire II, Mme Ana Cujean (fc-po@etat.ge.ch)

Intervenant(e)(s)
 M. Nicolas Queloz , professeur de droit pénal et de criminologie, Faculté de droit, Université de Fribourg.


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