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8 décembre 2019
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Cours PJ-0029
Organisé par : Ressources humaines - Secteur formation
Rédaction de décisions judiciaires - filière pénale
Domaine
Formation magistrats/procureurs
Thème
-
Public
Magistrats
Durée
4 Heure(s)
Sessions
Session
Titre
Début
Fin
Aucune session à afficher
Description
Public visé
Magistrats et greffiers-juristes de la filière pénale
Objectifs
Analyser les éléments et arguments pertinents d'un dossier.
Adapter sa rédaction aux types de décisions (MP, 1ère et 2ème instance).
Adapter sa rédaction aux conséquences et contraintes des différentes procédures.
Structurer une décision.
Rédiger un état de fait.
Connaître les principes rédactionnels et utiliser les références pertinentes.
Intervenant(e)(s)
M. Yves Bertossa, premier procureur au Ministère public
Cours pré-requis
Cours
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Importance
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