Ecusson de la République et du canton de Genève


REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

Changer la couleur des liensDiminuer la taille du texteAugmenter la taille du texteImprimer la pageContactez-nousPlan du siteFoire aux questionsConditions d'utilisation

Formulaire de recherche

ge.ch Démarches en ligne Thèmes Organisation Chemin de vie  
 

Finances publiques

Comptes d'Etat

Les comptes, accompagnés du rapport de gestion, sont présentés au Conseil d'Etat par les départements, au plus tard à la fin du mois de février de l'année suivante. La Loi sur la gestion administrative et financière de l’Etat (LGAF) stipule que le Conseil d'Etat transmet ces documents au Grand Conseil, au plus tard le 31 mars de chaque année. Les comptes sont établis dans le respect des principes prévus par les normes IPSAS (International public sector accounting standard).

En vertu de la LGAF, les comptes comprennent au minimum un bilan, un compte de fonctionnement, un compte d'investissement, un tableau de financement, un tableau de variation des capitaux propres, un tableau de flux de trésorerie et les notes annexes.

Les annexes aux comptes de l'Etat de Genève comprennent la liste et la justification des crédits supplémentaires, les engagements conditionnels, la liste des crédits d’investissements utilisés et encore disponibles, la liste des prêts et participations permanentes, la classification fonctionnelle, le mouvement des fonds spéciaux, ainsi que les comptes des établissements et fondations de droit public.

États financiers Structure des états financiers (individuels et consolidés)