REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

La façon de concevoir le budget annuel de l’Etat a été marquée récemment par une rupture fondamentale. Le budget de l’année 2011 a ainsi été le premier à être établi par prestation et par programme, et non plus selon l’organisation administrative de l’Etat. Cette nouvelle manière de procéder est conforme à l’article 42A de la Loi sur la gestion administrative et financière de l’Etat (LGAF). Elle vise à permettre au Grand Conseil et au Conseil d'Etat de mieux analyser les priorités et les objectifs, à la lumière des moyens alloués en vue d'atteindre ceux-ci.

Le budget du canton de Genève est désormais décliné en 17 politiques publiques, recouvrant 61 programmes et 176 prestations. Les politiques publiques sont les grands domaines d'action de l'Etat. Elles recouvrent les missions de l’Etat inscrites dans les lois de portée générale. Les programmes correspondent au découpage stratégique des politiques publiques en groupes de prestations homogènes. Les prestations sont des biens ou services produits par une unité administrative et délivrés à des destinataires ou usagers externes à l'Etat, ou à d’autres unités administratives. Chaque programme est doté d’objectifs et assorti d’indicateurs mesurant l’efficacité et l’efficience, ainsi que de valeurs-cibles pour chacun de ces indicateurs.

Le budget se subdivise en un budget de fonctionnement dans lequel figurent les charges et les revenus, et un budget d’investissement pour les dépenses et les recettes d’équipement. Le vote du budget par le Grand Conseil doit avoir lieu avant le 31 décembre de chaque année. Le budget de fonctionnement est voté par programme, et le budget d’investissement par politique publique.

Processus d'élaboration du budget	Processus d'execution budgétaire