REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

Message du Conseil d'Etat à tous les collaborateurs affiliés à la Caisse de prévoyance du personnel enseignant de l'instruction publique et des fonctionnaires de l'administration du canton de Genève (CIA).

jeudi 23 juin 2011

Madame, Monsieur,

Dans le cadre du processus d’assainissement de votre caisse de pension, la CIA, le Grand Conseil a adopté, ce jour et à l’unanimité, un projet de loi qui en modifie les statuts.

Ses effets concrets apparaîtront sur votre fiche de paie dès le mois de septembre.

Comme vous le savez, la situation financière de la CIA s’est considérablement dégradée. Son taux de couverture, soit la part des fonds propres qui assure le paiement des rentes actuelles et futures, est tombé l’an dernier à 56%. La fortune de la caisse ne suffit plus à garantir le paiement des rentes des pensionnés et il n’y a plus d’argent pour les futures rentes des salariés actuels. Pire, d’ici quelques années, la caisse devrait vendre des actifs pour assurer le paiement des rentes, ce qui la placerait dans une spirale destructrice.

Les causes de cette situation vous sont connues :

Ces faits alarmants ont amené le Conseil d’Etat à déposer, en 2010, un projet de loi auprès du Grand Conseil permettant à la caisse de redresser la situation.

Concrètement, les mesures adoptées par le Parlement sont les suivantes :

Les cotisations, actuellement fixées à 24% du salaire assuré, passeront à

• 25% à l’entrée en vigueur de la loi, soit dès septembre 2011
• 26% au premier janvier 2012
• 27% au premier janvier 2013

Le Conseil d’Etat a toujours souhaité que la répartition de la cotisation - un tiers versé par l’employé, deux tiers par l’employeur - ne soit pas modifiée. On peut constater avec satisfaction que cette approche a finalement été plébiscitée par le Grand Conseil. La charge supplémentaire pour l’Etat sera, au terme du processus, de 25 millions de francs par an.

Pour le membre du personnel, l’augmentation sera donc trois fois de 0,33% du salaire assuré. A titre d’exemple, sur un salaire brut de 6’000 francs, le supplément mensuel versé par l’employé-e se montera à environ 15 francs pour chaque palier, soit 45 francs au total.

Les retraités de la CIA participent également à l’effort. Durant trois ans, leurs rentes ne seront adaptées au renchérissement que dans la mesure où celui-ci dépassera 1% par an.

Ces mesures d’assainissement, qui sont tout juste suffisantes pour éviter une dégradation supplémentaire du système financier de la caisse, constituent un préalable à la fusion entre la CIA et la CEH (Caisse de prévoyance du personnel des établissements publics médicaux du canton de Genève). Seules ces mesures pourront garantir durablement le maintien de rentes très avantageuses par rapport à ce qu’offrent la plupart des autres caisses de pension. Nous pouvons nous réjouir à cet égard de la récente signature par le Conseil d’Etat et les principales associations représentatives des assurés d’un protocole d’accord ouvrant la voie à cette fusion prévue pour janvier 2014.

Convaincus que cette importante réforme est dans l’intérêt de tous, nous vous remercions pour l’effort que vous consentirez et vous adressons, Madame, Monsieur, nos salutations les meilleures.

Mark Muller
Président du Conseil d’Etat