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Etat employeur

Droits et devoirs

classeurs du Recueil systématique genevois

Les collaborateurs de l'Etat ont des droits et des devoirs définis dans la Loi générale relative au personnel de l’administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (B 5 05, LPAC) ainsi que dans son règlement. L'objectif est de permettre à chacun de travailler dans un climat de respect et de tolérance exempt de toute discrimination.

Les principaux droits du personnel de l'Etat :

  • la rémunération
  • les vacances
  • la formation
  • le respect de sa personnalité

Les principaux devoirs du personnel de l'Etat :

  • l'accomplissement du travail avec diligence
  • le respect de l'intérêt de l'Etat
  • le respect du secret de fonction

  • l'application de la Loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données (A 2 08, LIPAD)

Attitude générale

Des relations dignes et correctes sont requises avec les collègues, les subordonnés, la hiérarchie et le public. L'entraide et la solidarité sont des valeurs essentielles. L'exécution des tâches se fait avec ponctualité, sérieux, efficacité et efficience et doit s'effectuer dans le respect de la confidentialité et des règles en vigueur.

La fonction publique

L'organisation du travail dans l'administration doit être conçue de telle sorte qu'elle assure des conditions de travail normales aux membres du personnel et leur permette de faire valoir leur personnalité, leurs aptitudes professionnelles et leurs facultés d'initiative. (B 5 05.01, art. 2).

Les membres du personnel se doivent de remplir tous les devoirs de leur fonction consciencieusement et avec diligence (B 5 05.01, art. 22.1).

Les membres du personnel sont tenus au respect de l'intérêt de l'Etat et doivent s'abstenir de tout ce qui peut lui porter préjudice. (B 5 05.01, art. 20).

Ces trois articles du règlement B 5 05.01 (RPAC) résument les droits et obligations d'un agent public : l'Etat veille à des conditions de travail optimales pour lui permettre de fournir à la population des prestations de qualité, avec les moyens mis à disposition.

Les activités du personnel de l'administration sont des services offerts à la collectivité, en application des lois dont elle s'est dotée.

Dialogue et transparence

Un cahier des charges définit clairement les tâches, compétences et horaires du titulaire (B 5 05.01, art. 6).

Les entretiens périodiques et les réunions de service (B 5 05, art. 14) permettent de répondre à des attentes individuelles (définition des objectifs, bilan, évolution, formation, etc.) et à des objectifs communs (définition et amélioration des prestations, informations, fonctionnement du service, etc.).

Chaque membre est invité à formuler des suggestions en vue d'améliorations (B 5 05.01, art. 16). Il a accès à son dossier administratif (B 5 05.01, art. 17).

Directives, lois et règlements

La loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux, B 5 05 (LPAC) et le règlement d'application de la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux, B 5 05.01 (RPAC) font foi.

La loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers, B 5 15 (LTrait) et le règlement d'application de la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers, B 5 15.01 (RTrait), s'appliquent à l'ensemble de l'Etat.