Etat employeur

L'Etat de Genève se veut un employeur moderne, qui valorise les compétences de son personnel et assure son perfectionnement professionnel. Les conditions d'emploi sont déterminées par le cadre légal, en particulier la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (B 5 05, LPAC)

Domiciliation

Le fonctionnaire peut être tenu d'habiter dans le canton de Genève pour des motifs d'intérêt public, notamment en raison de l'éloignement de son domicile (B 5 05, art. 15).

Affectation

L'affectation d'un/une membre du personnel dépend des besoins de l'administration ou de l'établissement et peut être modifiée en tout temps. Néanmoins, un changement d'affectation ne peut entraîner de diminution de salaire. (Sont réservés les cas individuels de changement d'affectation intervenant comme alternative à la résiliation des rapports de service pour motif fondé). (B 5 05, art. 12).

Nomination

Après une période probatoire de 2 ans (sous réserve de prolongation de cette dernière), une demande de nomination est soumise au chef du département. La procédure est fixée dans le règlement, B 5 05.01, art. 1A, 47 à 49.

Système de rémunération et échelle des traitements

L'échelle des traitements pour l'année en cours :

Echelle des traitements 2013

Temps de travail et horaires

La durée du temps de travail est de 40 heures hebdomadaires.

Plusieurs approches existent au sein de l'Etat :

l'horaire variable (enregistrement mécanique du temps de travail)
l'horaire annualisé (adaptation des temps de travail en fonction d'un rythme annuel lié à la charge de travail).

Les temps partiels sont encouragés au sein de la fonction publique.

Vacances

5 semaines :

tous les membres du personnel

6 semaines :

les apprentis et les membres du personnel âgés de moins de 20 ans
les employés et fonctionnaires dès l'âge de 60 ans
les cadres supérieurs

(voir B 5 05.01, art. 27)

Congés

Les jours de congés officiels sont:

Nouvel an, le 1er janvier ou le 2 janvier, si le 1er janvier est un dimanche
Vendredi Saint
Lundi de Pâques
1er Mai
Jeudi de l'Ascension
Lundi de Pentecôte
Fête nationale, le 1er août ou le 2 août, si le 1er août est un dimanche
Jeûne genevois
Noël, le 25 décembre ou le 26 décembre, si le 25 décembre est un dimanche
Restauration de la République, le 31 décembre.

Congés spéciaux

Les membres du personnel ont droit à des congés spéciaux lors de mariage, naissance ou décès parmi les proches (voir B 5 05.01, art. 33).

En cas de maternité, la collaboratrice a droit à un congé avec traitement plein, à condition qu’elle exerce une activité régulière liée à une rétribution mensuelle. La durée de ce congé est fixée à :

Trois semaines pendant les six premiers mois d'activité
Vingt semaines au-delà du sixième mois

Si, pour des raisons médicales, l’absence doit durer plus de vingt semaines, les dispositions relatives à la maladie sont applicables dès le premier jour d’absence.

L’adoption est traitée selon les mêmes critères que la maternité, pour autant qu’il s’agisse de l’adoption d’enfants qui ne sont pas âgés de plus de dix ans.

Depuis 2009, les collaborateurs ont droit à un congé de paternité de deux semaines. Il peut être prolongé par un congé non payé de deux semaines également.

Prévoyance professionnelle

Afin de préparer leur retraite, les collaborateurs de l'Etat cotisent à l'AVS (premier pilier) et à une institution de prévoyance publique cantonale (second pilier).

La plupart des collaborateurs sont assurés, pour leur second pilier, auprès de la Caisse de prévoyance du personnel enseignant de l'instruction publique et des fonctionnaires de l'administration du canton de Genève (CIA).

Dès le premier janvier 2014, la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (CPEG), issue de la fusion entre la CIA et de la CEH, Caisse de prévoyance du personnel des établissements publics médicaux du canton de Genève, sera la nouvelle institution de prévoyance.

Les autres collaborateurs sont assurés auprès de la Caisse de Prévoyance des fonctionnaires de police et de la prison (CP).

Caisse de Prévoyance (CIA)
Boulevard Saint-Georges 38
Case Postale 176
1211 GENEVE 8
Téléphone (+41) 022 809 16 16
Fax Assurance (+41) 022 809 16 87
Site Internet

Caisse de Prévoyance des fonctionnaires de police et de la prison (CP)
Route de Chancy 10
1213 Petit-Lancy
Téléphone : (+41) 022 879 80 70
Fax : (+41) 022 793 90 10
Site Internet

Plan d'encouragement aux départs (PLEND)

Vous trouverez les informations concernant le plend dans les documents suivants :

Assurances du personnel de l'Etat

La gestion des assurances, rattachée au service des paies et de l'administration, gère les relations entre les collaborateurs et les assurances en matière d'accidents, de perte de gain (APG), de maternité, d'invalidité, etc.

C'est à elle que les employés de l'Etat doivent s'adresser pour ouvrir un dossier ou obtenir des renseignements :

Gestion des assurances
Rue du Stand 9
Case postale 3937
1211 Genève 3
Tél. : 022 388 54 40 - Annonce accidents
Tél. : 022 388 54 22 - Attest. chômage DIP
Fax : 022 388 54 10

Pour obtenir une déclaration d'accident :

Le personnel de l'Etat peut prendre directement contact avec la gestion des assurances ou Télécharger la déclaration d'accident

La déclaration peut être remplie à la main ou directement remplie et imprimée, avant d'être signée et retournée à l'adresse susmentionnée.

La couverture en cas d'accident :

La fiche MIOPE 01.08.01 offre un aperçu des prestations allouées en cas d'accident.

Les informations sur le droit au traitement, pour tous les cas de figure, se trouvent sur la fiche MIOPE 01.08.04

REPUBLIQUEET CANTONDE GENEVE

Conditions d'emploi