Ecusson de la République et du canton de Genève


REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

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Etat employeur

Lois, règlements et directives

La loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux, B 5 05 (LPAC), et son règlement d'application, B 5 05.01 (RPAC), font foi.

Autres lois spécifiques : Loi sur l’instruction publique, C 1 10 (LIP) - Loi sur la police, F 1 05 (LPol) - Loi sur l’organisation et le personnel de la prison, F 1 50 (LOPP) et leur réglementation d'application.

La loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers, B 5 15 (LTrait) et son règlement d'application, B 5 15.01 (RTrait), s'appliquent à l'ensemble de l'Etat.

Les directives précisent les pratiques communes dans l'application des lois et règlements. Elles sont réunies dans le MIOPE (Mémento des instructions de l'OPE).

 

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