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Environnement des entreprises

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Les prestations du service de l'environnement des entreprises sont détaillées dans le menu de gauche.

Le service de l'environnement des entreprises (SEN) regroupe depuis 2011, l'ex-secteur de la protection de l'environnement des entreprises de l'office cantonal de l'inspection et des relations du travail (OCIRT) et l'ex-service d'intervention environnementale.

Le SEN est chargé de veiller au respect de la loi sur la protection de l'environnement (LPE) et des ordonnances d'application par les entreprises.

Dans ce cadre, le SEN :

Evalue les risques technologiques (chimiques et biologiques) et promeut auprès des détenteurs d'installations soumises à l'OPAM la réduction de leurs risques potentiels pour la population et l'environnement.
Collabore avec l'office de l'urbanisme pour une gestion territoriale et régionale des risques technologiques, afin de coordonner le développement urbain avec la prévention des accidents majeurs.
Promeut une prévention active dans la réduction du bruit et des pollutions atmosphériques induits par les activités industrielles et artisanales, notamment dans le cadre des autorisations de construire. Il intervient lors de plaintes de voisinage relatives à ces problèmes.
Collabore avec les douanes dans le cadre de l'application de la taxe sur les composés organiques volatils.
Effectue, dans le cadre de l'application de l'ORRTP et pour le compte de la Confédération, le contrôle qualité des données cantonales qui sont insérées dans le registre consultable par le public.
A été désigné comme l'autorité d'exécution cantonale de l'application de l'OCS. Dans ce cadre, il collabore avec les entreprises concernées et plus spécialement avec le conseiller à la sécurité afin que les manipulations des marchandises dangereuses qui devront être transportées puissent se faire dans les conditions de sécurité définies par la loi.

Le SEN a également pour mission la gestion de la cellule NRBC (Nucléaire, Radiologique, Biologique et Chimique) instituée dans le règlement G 3 03.03 (ROSIRIS) sur l'organisation de l'intervention dans des situations exceptionnelles (dispositif OSIRIS).

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