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Enfance-Jeunesse

Ouvrir une structure

Ouvrir une institution petite enfance

Le service d'autorisation et de surveillance de l'accueil de jour (SASAJ), de l'office de l'enfance et de la jeunesse, a pour mission d'évaluer les conditions d'accueil offertes aux enfants d'âge préscolaire dans les crèches, les espaces de vie enfantine, les jardins d'enfants et les garderies. Il est dès lors chargé d'évaluer les demandes d'ouverture d'une institution petite enfance.

Demande d'autorisation

Les personnes physiques ou morales, ainsi que les collectivités publiques, qui souhaitent ouvrir et exploiter une structure d'accueil de la petite enfance doivent déposer une requête auprès du SASAJ. Le SASAJ vérifie que les conditions prévues par le règlement sur les structures d'accueil de la petite enfance sont remplies (adéquation des locaux, effectif et qualification du personnel éducatif et de la direction, viabilité financière) (voir Art 4 J 6 29 01 et Art 7 J 6 29).

Afin de permettre l'ouverture de structures d'accueil de qualité, le SASAJ travaille en étroite collaboration avec les partenaires concernés : les communes, les architectes, la direction du futur établissement et les autres départements.

Le SASAJ délivre une autorisation d'exploiter la structure et fixe le nombre d'enfants pouvant y être accueillis. Une consultation de ce service est donc nécessaire avant la création d'une telle structure.

Préalablement à cette autorisation d’exploitation, le SASAJ préavise sur la capacité d’accueil prévue dans les locaux et peut émettre des recommandations sur leur configuration, ce en lien avec l’âge des enfants. La directive d’aménagement ci-dessous donne le cadre de cette démarche :

L'ensemble du processus d'ouverture d'une structure, ainsi que les documents nécessaires à télécharger, sont consignés dans le document ci-après : Processus ouverture IPE

Surveillance

Le SASAJ se charge d'évaluer régulièrement les structures petite enfance. Il analyse:

  • la réponse de la structure aux besoins de l'enfant (sécurité, soins, repas, repos, motricité, activités, matériels...)
Formations pour exercer la fonction d'éducateur-trice de la petite enfance

Les diplômes permettant d'exercer la fonction d'éducateur-trice de la petite enfance figurent sur la liste ci-jointe :

Pour les titres étrangers autres que ceux désignés dans la liste précitée, une démarche de demande d'équivalence peut être adressée au Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI), à Berne.

Pour toute procédure de reconnaissance en validation d'acquis, s'adresser à l'école supérieure d'éducateur-trice de l'enfance (ESEDE)

 

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