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Energie

Assainissement des fenêtres et autres embrasures en façade

Le parc immobilier consomme la moitié de l'énergie finale utilisée à Genève et produit deux tiers des émissions de CO2 du canton. C'est par conséquent dans ce domaine que l'amélioration de l'efficacité énergétique et l'utilisation de sources d'énergies renouvelables connaissent leurs plus grands potentiels. A lui seul, l’assainissement des fenêtres représente une moyenne de 15% d’économie d’énergie.

D'ici au 31 janvier 2016, les propriétaires d'immeuble doivent, en application de l'article 56A du règlement d'application de la loi sur les constructions et installations diverses (RCI), assainir les fenêtres et embrasures en façade qui présentent des déperditions énergétiques élevées en les adaptant ou en les remplaçant.

Fenêtres et embrasures concernées

La mise en application de l'article 56A RCI s'applique à l'ensemble des embrasures suivantes, pour autant qu'elles donnent sur des espaces chauffés :

  • Fenêtres à simple vitrage
  • Fenêtres à double vitrage montées sur des menuiseries en aluminium non isolantes
  • Parois en plots de verre non-isolants
  • Vitrines (délai au 31.12.2025, sauf changement de locataire)
  • Portes d'entrées
  • Embrasures comportant d'autres éléments (par exemple caissons de stores)
  • Cages d'escaliers

Les fenêtres à doubles vitrages montées sur menuiseries bois ou plastiques, les triples vitrages et les doubles fenêtres ne sont pas concernées par cette mesure.

 

Documentation

 


Mise à jour : 09.11.2017