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Ge.ch > Thèmes > Energie > Assainissement fenêtres

Energie

Assainissement des fenêtres et autres embrasures en façade

Le parc immobilier consomme la moitié de l'énergie finale utilisée à Genève et produit deux tiers des émissions de CO2 du canton. C'est par conséquent dans ce domaine que l'amélioration de l'efficacité énergétique et l'utilisation de sources d'énergies renouvelables connaissent leurs plus grands potentiels. A lui seul, l’assainissement des fenêtres représente une moyenne de 15% d’économie d’énergie.

D'ici le 31 janvier 2016, les propriétaires d'immeuble doivent, en application de l'article 56A du règlement d'application de la loi sur les constructions et installations diverses (RCI), assainir les fenêtres et embrasures en façade qui présentent des déperditions énergétiques élevées en les adaptant ou en les remplaçant.

Fenêtres et embrasures concernées

La mise en application de l'article 56A RCI s'applique à l'ensemble des embrasures suivantes, pour autant qu'elles donnent sur des espaces chauffés :

  • Fenêtres à simple vitrage
  • Fenêtres à double vitrage montées sur des menuiseries en aluminium non isolantes
  • Parois en plots de verre non-isolants
  • Vitrines (délai au 31.12.2025, sauf changement de locataire)
  • Portes d'entrées
  • Embrasures comportant d'autres éléments (par exemple caissons de stores)
  • Cages d'escaliers

Les fenêtres à doubles vitrages montées sur menuiseries bois ou plastiques, les triples vitrages et les doubles fenêtres ne sont pas concernées par cette mesure.

Séances d’information pour les professionnels du bâtiment

Afin de présenter le détail des enjeux liés à l'assainissement énergétique des fenêtres, la haute école du paysage, d'ingénierie et d'architecture de Genève (hepia) organise une série de modules d'information à l’attention des professionnels du bâtiment. Ces séances sont également l'occasion de rappeler les bonnes pratiques en matière de protection du patrimoine, ainsi que les règles en vigueur en termes de bruit, d'aération et de substances dangereuses. Les entreprises ayant suivi cette formation sont mises en évidence au travers d'une Liste des professionnels ayant suivi les modules d'information mis en place par l'hepia établie et diffusée par l'office cantonal de l'énergie (OCEN).

Les entreprises souhaitant prendre part à une prochaine session peuvent s’annoncer auprès de l’hepia en adressant un e-mail à art56A [at] leea.ch

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> Consultez les pages de l'HEPIA

Documentation

 

*AVIS IMPORTANT !
Ayant été informés de pratiques abusives fort heureusement exceptionnelles, nous vous rendons attentifs au fait qu'aucune entreprise n'a reçu de mandat officiel de l'office cantonal de l'énergie (OCEN) ni n'a été agréée par le canton pour effectuer des travaux ou des contrôles sur les bâtiments. Vous êtes libres de faire appel à l'entreprise de votre choix pour assainir vos fenêtres et autres embrasures.

Dans le cas où une entreprise se présenterait à vous au nom de l'OCEN ou comme étant mandatée par l'OCEN, nous vous conseillons de faire preuve de prudence et de nous le signaler au 022 546 76 00 ou par e-mail ocen [at] etat.ge.ch (subject: D%C3%A9marchage%20SIER) , afin que nous puissions dénoncer cet abus.


Mise à jour : 30.08.2016