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Ge.ch > Thèmes > Energie > Loi sur l'énergie > Exploitation des bâtiments et installations > IDC - Suivi énergétique des bâtiments

Energie

Suivi énergétique des bâtiments

Indice de dépense de chaleur (IDC)

Tous les propriétaires de bâtiments chauffés doivent calculer l’IDC* (en mégajoule par mètre carré et par an, soit MJ/m2a).

 Cet IDC permet à l'office cantonal de l'énergie de suivre la performance énergétique du parc immobilier genevois et de détecter les bâtiments les moins performants.

L’IDC représente la quantité annuelle d'énergie nécessaire au chauffage et à la production d’eau chaude sanitaire d’un bâtiment rapportée à la surface chauffée. Il sert de base de décision à l'administration pour obliger les propriétaires à installer un décompte individuel des frais de chauffage et pour exiger que les propriétaires entreprennent des audits énergétiques, des mesures d'amélioration et des travaux.


 

L’indice de dépense de chaleur est obligatoire pour tous les bâtiments chauffés.

Calcul de l’indice

  • Pour les bâtiments de logement de 5 preneurs* de chaleur et plus, les bâtiments d'autres catégories ou les bâtiments mixtes,  l’IDC ou les informations y relatives doivent être transmis à l’OCEN avant le 30 juin de l'année suivante depuis 2011 selon la directive relative au calcul de l'indice de dépense de chaleur. (ex: IDC 2014 à remettre avant le 30 juin 2015).
    Ces bâtiments sont aussi soumis au décompte individuel des frais de chauffage.
     
  • Pour les villas et petits immeubles de moins de 5 preneurs, le département a décidé de lever jusqu’à nouvel avis, l’exigence pour les petits propriétaires d’effectuer le calcul de l’indice de dépense de chaleur (IDC) de leur bien immobilier. La priorité est ainsi portée sur les grands immeubles.
    L'OCEN informera personnellement et de manière échelonnée, les propriétaires ou leurs représentants de l'obligation de calculer l'IDC comme prévu à l'article 14 du règlement d'application de la loi sur l'énergie (L 2 30.01).


Documents

1. Généralités

2. Calcul de la surface de référence énergétique

3. Calcul de l'Indice de dépense de chaleur

4. Dispense

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Seuils des indices

  • Lorsque l’IDC moyen sur 3 ans dépasse le seuil de 800 MJ/m2a, un audit énergétique du bâtiment aux frais du propriétaire est exigé dans un délai d’un an.
     
  • Lorsque le seuil se situe entre 800 et 900 MJ/m2a, les mesures d’assainissement rentables en moins de 3 ans (coût d’investissement compensé par le montant des économies d’énergie) doivent être mises en œuvre dans un délai de 2 ans.
     
  • Lorsque le seuil dépasse 900 MJ/m2a, les mesures d’assainissement permettant de ramener l’IDC en-dessous de 900 MJ/m2a doivent être mises en œuvre dans un délai de 5 ans.
     
  • Par ailleurs, pour les bâtiments de 5 preneurs de chaleur ou plus qui ont été construits avant 1993 et dont l’IDC moyen sur 2 ans dépasse le seuil de 600 MJ/m2a, la mise en œuvre du décompte individuel des frais de chauffage (DIFC) ou de mesures d’assainissement permettant de ramener l’IDC en-dessous de 600 MJ/m2a sont obligatoires dans un délai de 2 ans.

Répartition des IDC par classes

Audit énergétique

L'audit énergétique d'un bâtiment vise à déterminer les mesures architecturales et techniques d'amélioration qui permettent de faire baisser sa consommation d'énergie. Les audits énergétiques mettent également en évidence le coût de ces mesures, l'économie d'énergie et l'urgence (suivant l'état de vétusté) des interventions à faire sur les différents éléments de l'enveloppe du bâtiment et des installations techniques.

Les bâtiments dépassant les seuils fixés par la loi sont soumis à l'obligation d'audit et à la mise en œuvre de mesures d'optimisation ou de travaux.

Les propriétaires de bâtiments ou d'installations qui doivent prendre des mesures d'amélioration énergétique peuvent bénéficier de mesures d'encouragement financier.

Dispenses

Les propriétaires de bâtiments sous protection du patrimoine ainsi que ceux qui sont dans l'incapacité d'établir un plan de financement des travaux peuvent être dispensés de les réaliser.

Présentations

Pour accéder rapidement à cette page retenez ce lien direct
www.ge.ch/energie/idc

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*Renvoi au glossaire


Mise à jour : 15.08.2016