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Energie

Subventions Energie

De nombreuses aides financières sont disponibles pour améliorer l'isolation des bâtiments, pour développer les énergies renouvelables et la récupération de chaleur ainsi que pour optimiser les installations techniques.

Programme bâtiment national

Programme de subvention cantonal

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IMPORTANT : en 2017, Genève disposera d'environ 25 millions de francs pour favoriser les économies d'énergie et les énergies renouvelables. Ce montant sans précédent permettra d'apporter un coup d'accélérateur à l'assainissement énergétique du parc immobilier, ainsi qu'au développement des énergies renouvelables.

Dès le 3 janvier 2017, le site www.leprogrammebatiment.ch listera les objets donnant droit à une subvention ainsi que le détail des barèmes. Il permettra également aux propriétaires genevois de déposer directement  leur demande de subvention.

De plus, au printemps 2017, le développement d’un guichet commun entre SIG et l’Office cantonal de l’énergie (OCEN) facilitera l'accès aux formations et aux mesures d'encouragement financier. Dès le 30 janvier, SIG proposera dans ce cadre une page web « chaleur renouvelable » qui comportera notamment les mesures d’accompagnement proposées aux propriétaires/professionnels.

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  1. Diagnostics: Eco-conseils, CECB+, Eco-conseil ou CECB+ suivi de mesures d'assainissement subventionnées.
  2. Enveloppe: programme bâtiments (PB) national, Programme bâtiment genevois - projets dont la part fédérale de subvention n'atteint pas 3'000F.
  3. Installations techniques : Solaire, Forages géothermiques et Pompes à chaleur, Récupération de chaleur, Equilibrage thermique.
  4. Certifications: HPE, THPE, Minergie, Minergie-P, A Eco, ...
  5. Infrastructures et projets stratégiques : Réseaux thermiques de chauffage, Sources locales, bois et stockages saisonniers, Projet stratégiques et autres, Formation professionnelle.
  6. Deux roues électriques

Autres subventions

  • Eco-Conseil subventionné
    Tous les propriétaires de bâtiments d'habitation comportant moins de 5 logements situés sur le canton de Genève peuvent bénéficier de cette offre et ainsi avoir une idée précise du potentiel d'assainissement de leur bâtiment.
    > Eco-Conseil subventionné
     
  • Consultez le programme Eco21 des SIG
    Pour le remplacement d'une chaudière traditionnelle par un chauffage de source renouvelable (pompe à chaleur air/eau ou sol/eau, panneaux solaires thermiques), SIG participe à l'investissement jusqu'à 10 % en moyenne, soit une prime proportionnelle à l'économie de CO2 réalisée.
    > www.sig-eco21.ch/chaleur-renouvelable.
     
  • La pose de panneaux solaires photovoltaïques est subventionné soit par une rétribution unique (RU), soit par une rétribution à prix coûtant (RPC)
    > Office fédérale de l'énergie OFEN
    > www.swissgrid.ch
     
  • La loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites prévoit deux types de participation financière:

    - le fonds cantonal des monuments, de la nature et des sites
    - la subvention à la restauration de bâtiments

    Pour obtenir une de ces aides, le bâtiment concerné doit être au bénéfice d'une mesure de protection ou présenter un intérêt patrimonial. La subvention ne peut être accordée qu'aux travaux ayant obtenu une autorisation de construire.
    > Accès aux formulaires


Fonds cantonaux

Les propriétaires de bâtiments ou d’installations et les consommateurs qui doivent prendre des mesures d’optimisation énergétique peuvent bénéficier de mesures d’encouragement prévues par la Loi instituant deux fonds. Ces aides sont complémentaires aux subventions fédérales, aux bonus conjoncturels, et aux participations financières de l’Etat telles que subventions, dégrèvements fiscaux ou prêts.
  1. Fonds pour le développement des énergies renouvelables et les économies d’énergie
    Le fond sert à financer des prêts à intérêts réduits ou à garantir des emprunts contractés par des propriétaires d’immeubles, des propriétaires d’installations produisant ou
    consommant de l’énergie, ainsi que des entreprises travaillant dans le domaine de l’énergie.
    > Formulaire de demande pour les privés - Explications
     
  2. Fonds énergies des collectivités publiques
    Le fond énergie des collectivités publiques est utilisé sous forme de subventions accordées aux collectivités publiques (Etat, Ville de Genève et autres communes genevoises).
    > Formulaire de demande pour les collectivités

L’attribution d’une garantie, d’un prêt ou d’une subvention se fait en fonction des critères suivants:

  • la rentabilité économique du projet
  • l’impact du projet quant à la politique énergétique du canton
  • le potentiel technologique du projet

Impôt immobilier complémentaire - attestation HPE (Haute performance Energétique)

Avec une attestation HPE, THPE délivrée par l’OCEN ou une labellisation Minergie, Minergie-P il est possible de bénéficier de l’exemption de l’impôt immobilier complémentaire.

> Directive et formulaires de demande


Mise à jour : 06.12.2016