Ecusson de la République et du canton de Genève


REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

Changer la couleur des liensDiminuer la taille du texteAugmenter la taille du texteImprimer la pageContactez-nousPlan du siteFoire aux questionsConditions d'utilisation

Formulaire de recherche

ge.ch Démarches en ligne Thèmes Organisation Chemin de vie  
 
Ge.ch > Thèmes > Energie > Subventions Energie

Energie

Subventions Energie

En 2017, le Programme Bâtiments de la Confédération et des cantons met à disposition de Genève un budget sans précédent de 25 millions de francs pour favoriser les économies d'énergie et les énergies renouvelables au sein du parc immobilier. Ce montant exceptionnel, financé aux trois quarts par la taxe sur le CO2, sert à soutenir les propriétaires qui souhaitent améliorer l’efficacité énergétique de leurs bâtiments ou construire selon les meilleurs standards.

Que vous vouliez isoler votre toiture ou vos murs, installer une pompe à chaleur ou des panneaux solaires ou vous raccorder à un réseau de chauffage d’un bâtiment existant, ces subventions représentent une réelle opportunité.

Pour déposer votre dossier : www.leprogrammebatiment.ch

IMPORTANT :Les demandes de subvention doivent impérativement être déposées durant l'année 2017 et avant le démarrage du chantier. Les propriétaires disposent ensuite d'un délai de deux ans pour accomplir leurs travaux.

Par ailleurs, si vous souhaitez bénéficier d'un accompagnement spécialisé dans votre projet de rénovation énergétique et d'installations techniques, vous trouverez toutes les informations utiles sur le site www.genergie2050.ch

Cahier des charges pour l'analyse des bâtiments avec recommandations sur la procédure (si le CECB n'est pas applicable).


Autres subventions 

  1. Deux roues électriques
  • Eco-Conseil subventionné
    Tous les propriétaires de bâtiments d'habitation comportant moins de 5 logements situés sur le canton de Genève peuvent bénéficier de cette offre et ainsi avoir une idée précise du potentiel d'assainissement de leur bâtiment.
    > Eco-Conseil subventionné
     
  • Consultez le programme Eco21 des SIG
    Pour le remplacement d'une chaudière traditionnelle par un chauffage de source renouvelable (pompe à chaleur air/eau ou sol/eau, panneaux solaires thermiques), SIG participe à l'investissement jusqu'à 10 % en moyenne, soit une prime proportionnelle à l'économie de CO2 réalisée.
    > www.sig-eco21.ch/chaleur-renouvelable.
     
  • La pose de panneaux solaires photovoltaïques est subventionné soit par une rétribution unique (RU), soit par une rétribution à prix coûtant (RPC)
    > Office fédérale de l'énergie OFEN
    > www.swissgrid.ch
     
  • La loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites prévoit deux types de participation financière:

    - le fonds cantonal des monuments, de la nature et des sites
    - la subvention à la restauration de bâtiments

    Pour obtenir une de ces aides, le bâtiment concerné doit être au bénéfice d'une mesure de protection ou présenter un intérêt patrimonial. La subvention ne peut être accordée qu'aux travaux ayant obtenu une autorisation de construire.
    > Accès aux formulaires


Fonds cantonaux

Les propriétaires de bâtiments ou d’installations et les consommateurs qui doivent prendre des mesures d’optimisation énergétique peuvent bénéficier de mesures d’encouragement prévues par la Loi instituant deux fonds. Ces aides sont complémentaires aux subventions fédérales, aux bonus conjoncturels, et aux participations financières de l’Etat telles que subventions, dégrèvements fiscaux ou prêts.
  1. Fonds pour le développement des énergies renouvelables et les économies d’énergie
    Le fond sert à financer des prêts à intérêts réduits ou à garantir des emprunts contractés par des propriétaires d’immeubles, des propriétaires d’installations produisant ou
    consommant de l’énergie, ainsi que des entreprises travaillant dans le domaine de l’énergie.
    > Formulaire de demande pour les privés - Explications
     
  2. Fonds énergies des collectivités publiques
    Le fond énergie des collectivités publiques est utilisé sous forme de subventions accordées aux collectivités publiques (Etat, Ville de Genève et autres communes genevoises).
    > Formulaire de demande pour les collectivités

L’attribution d’une garantie, d’un prêt ou d’une subvention se fait en fonction des critères suivants:

  • la rentabilité économique du projet
  • l’impact du projet quant à la politique énergétique du canton
  • le potentiel technologique du projet

Impôt immobilier complémentaire - attestation HPE (Haute performance Energétique)

Avec une attestation HPE, THPE délivrée par l’OCEN ou une labellisation Minergie, Minergie-P il est possible de bénéficier de l’exemption de l’impôt immobilier complémentaire.

> Directive et formulaires de demande


Mise à jour : 29.03.2017