Ecusson de la République et du canton de Genève


REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

Changer la couleur des liensDiminuer la taille du texteAugmenter la taille du texteImprimer la pageContactez-nousPlan du siteFoire aux questionsConditions d'utilisation

Formulaire de recherche

ge.ch Démarches en ligne Thèmes Organisation Chemin de vie  
 
Ge.ch > Thèmes > Energie > Subventions Energie

Energie

Subventions Energie

De nombreuses aides financières sont disponibles pour améliorer l'isolation des bâtiments, pour développer les énergies renouvelables et la récupération de chaleur ainsi que pour optimiser les installations techniques.

Programme bâtiment national

Programme de subvention cantonal

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
IMPORTANT : Le Grand Conseil n’ayant pas à ce jour voté le budget 2016, nos attributions budgétaires suivent le principe des douzièmes provisionnels. Nous vous rendons attentifs que les subventions seront octroyées sous cette contrainte. Les demandes seront traitées au cas par cas et dans le respect de cette obligation.

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

  1. Diagnostics: Eco-conseils, CECB+, Eco-conseil ou CECB+ suivi de mesures d'assainissement subventionnées.
  2. Enveloppe: programme bâtiments (PB) national, Programme bâtiment genevois - projets dont la part fédérale de subvention n'atteint pas 3'000F.
  3. Installations techniques : Solaire, Forages géothermiques et Pompes à chaleur, Récupération de chaleur, Equilibrage thermique.
  4. Certifications: HPE, THPE, Minergie, Minergie-P, A Eco, ...
  5. Infrastructures et projets stratégiques : Réseaux thermiques de chauffage, Sources locales, bois et stockages saisonniers, Projet stratégiques et autres, Formation professionnelle.
  6. Deux roues électriques

Autres subventions

  • Eco-Conseil subventionné
    Tous les propriétaires de bâtiments d'habitation comportant moins de 5 logements situés sur le canton de Genève peuvent bénéficier de cette offre et ainsi avoir une idée précise du potentiel d'assainissement de leur bâtiment.
    > Eco-Conseil subventionné
     
  • Consultez le programme Eco21 des SIG
    Pour le remplacement d'une chaudière traditionnelle par un chauffage de source renouvelable (pompe à chaleur air/eau ou sol/eau, panneaux solaires thermiques), SIG participe à l'investissement jusqu'à 10 % en moyenne, soit une prime proportionnelle à l'économie de CO2 réalisée.
    > www.sig-eco21.ch/chaleur-renouvelable.
     
  • La pose de panneaux solaires photovoltaïques est subventionné soit par une rétribution unique (RU), soit par une rétribution à prix coûtant (RPC)
    > Office fédérale de l'énergie OFEN
    > www.swissgrid.ch
     

Fonds cantonaux

Les propriétaires de bâtiments ou d’installations et les consommateurs qui doivent prendre des mesures d’optimisation énergétique peuvent bénéficier de mesures d’encouragement prévues par la Loi instituant deux fonds. Ces aides sont complémentaires aux subventions fédérales, aux bonus conjoncturels, et aux participations financières de l’Etat telles que subventions, dégrèvements fiscaux ou prêts.
  1. Fonds pour le développement des énergies renouvelables et les économies d’énergie
    Le fond sert à financer des prêts à intérêts réduits ou à garantir des emprunts contractés par des propriétaires d’immeubles, des propriétaires d’installations produisant ou
    consommant de l’énergie, ainsi que des entreprises travaillant dans le domaine de l’énergie.
    > Formulaire de demande pour les privés - Explications
     
  2. Fonds énergies des collectivités publiques
    Le fond énergie des collectivités publiques est utilisé sous forme de subventions accordées aux collectivités publiques (Etat, Ville de Genève et autres communes genevoises).
    > Formulaire de demande pour les collectivités

L’attribution d’une garantie, d’un prêt ou d’une subvention se fait en fonction des critères suivants:

  • la rentabilité économique du projet
  • l’impact du projet quant à la politique énergétique du canton
  • le potentiel technologique du projet

Impôt immobilier complémentaire - attestation HPE (Haute performance Energétique)

Avec une attestation HPE, THPE délivrée par l’OCEN ou une labellisation Minergie, Minergie-P il est possible de bénéficier de l’exemption de l’impôt immobilier complémentaire.

> Directive et formulaires de demande


Mise à jour : 19.04.2016