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Energie

Planification énergétique territoriale

La planification énergétique territoriale prend en compte l’énergie dans les projets d’aménagement du territoire afin d’en réduire la consommation et d'augmenter l'utilisation des ressources renouvelables locales.

 La planification énergétique territoriale consiste à :

  • Elaborer des concepts énergétiques qui permettent de renoncer progressivement aux énergies fossiles et de développer des stratégies pour l'assainissement des chauffages les plus polluants.
  • Inscrire ces concepts dans les plans directeurs communaux, les plans localisés de quartiers, ainsi que ceux des zones industrielles ou agricoles spéciales.

Depuis 2002, plus d'une dizaine de projets d’aménagement – dont le projet Genève-Lac-Nations – ont été traités, et ont connu une amélioration significative sur le plan énergétique grâce à l’introduction de ce programme.
 

L’énergie dans les procédures d’aménagement et d’environnement

Chaque projet d'aménagement du territoire, à chaque échelle et à chaque stade de planification, fait l'objet d'une étude des opportunités à saisir en termes d'utilisation rationnelle de l'énergie et de recours aux énergies renouvelables.
 

Plan directeur

Tous les plans directeurs et localisés, ainsi que les portions de territoire qui présentent d’importants enjeux énergétiques ou environnementaux en relation avec l’utilisation de l’énergie, doivent contenir un concept* énergétique territorial.
 

Réseaux énergétiques et raccordement

Le Conseil d'Etat peut imposer la création d'un réseau de distribution d'énergie thermique. Lors de la construction ou de la rénovation de bâtiments ou d'installations, le service de l'énergie peut obliger un propriétaire à prendre des dispositions constructives et techniques pour permettre l’intégration future d'un bâtiment à des réseaux énergétiques.


*Renvoi au glossaire


Mise à jour : 27.06.2017