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Energie

Les grands consommateurs et l'obligation d'audit

Les grands consommateurs sont tenus de réaliser des Actions de performance énergétique (APE)* telles que l'optimisation des installations ou le remplacement d'équipements, voire la rénovation des bâtiments.

Les mesures d’optimisation sont souvent très rentables – grâce notamment aux aides financières à disposition – et bénéficient directement au grand consommateur qui peut voir sa facture d’énergie diminuer drastiquement.

Documents, directive, information et permanence


Le service de l'énergie envoie une décision à chaque grand consommateur, lui donnant un délai pour choisir entre l'une des trois variantes proposées et communiquer son choix à l'administration. Ces variantes sont :

1. Convention d’objectifs universelle avec une agence agréée

Le grand consommateur qui choisit cette variante signe une convention avec une agence agréée par la Confédération. Elle est ensuite validée par le canton. Chaque agence propose deux modèles

1a. Modèle A

Sur la base d'un audit énergétique préalable, le grand consommateur est tenu de mettre en œuvre dans un délai de 10 ans les APE* rentables en moins de 8 ans pour les bâtiments et en moins de 4 ans pour les processus.

1b. Modèle B

Sur la base d'un audit énergétique préalable, le grand consommateur est tenu de mettre en œuvre dans un délai de 10 ans au moins 80% des APE* parmi celles rentables en moins de 8 ans pour les bâtiments et en moins de 4 ans pour les processus. Cette convention ne peut être conclue que pour les sites dont la dépense annuelle pour l'énergie est inférieure à 1'000'000 CHF.

La COU permet de bénéficier d’un accompagnement personnalisé et de l’exemption de la taxe sur le CO2. Dans des cas particuliers motivés, le grand consommateur peut être libéré de l’obligation de réaliser les audits et travaux applicables aux bâtiments présentant un indice de dépense de chaleur élevé.

Pour plus d'informations sur les agences agrées :

 

2. Convention d’objectifs cantonale (COC)

Le grand consommateur qui choisit cette variante conclut une convention directement avec l'Etat de Genève. Sur la base d'un audit énergétique préalable, le grand consommateur est tenu de mettre en œuvre dans un délai de 10 ans les APE* permettant d’améliorer l'efficacité énergétique de 20%, en atteignant des objectifs intermédiaires minimaux.
La mise à disposition d'un logiciel standardisé de suivi des consommations annuelles d'énergie permet de faciliter la communication avec l'administration.
L'efficacité des APE* doit être quantifiée selon les exigences du protocole IPMVP*.
Dans des cas particuliers motivés, le grand consommateur peut être libéré de l’obligation de réaliser les audits et travaux applicables aux bâtiments présentant un indice de dépense de chaleur élevé.

3. Audit énergétique cantonal

Sur la base d'un audit énergétique préalable, le grand consommateur est tenu de mettre en œuvre les APE* rentables en moins de 3 ans dans un délai de 2 ans.
Leur efficacité doit être quantifiée selon les exigences du protocole IPMVP*.

A rendre tous les ans après la réalisation de vos actions de performance énergétique :

Formulaires DEE / PMV

Formulaires communs aux variantes 2 & 3:

Aides financières

Les grands consommateurs peuvent bénéficier d’aides financières dans le cadre de leurs mesures d’optimisation énergétique :

  • En cas de mise en œuvre de mesures d’amélioration énergétique des bâtiments, les grands consommateurs, bénéficient de subventions par le biais du Programme Bâtiments (www.leprogrammebatiments.ch). (voir chapitre des Subventions Energie)

> Présentations de la séance du 18.04.2013 d'information et d'échange avec les bureaux d'ingénieurs qualifiés pour réaliser les audits.


Pour accéder rapidement à cette page tapez  www.ge.ch/energie/gc

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*Renvoi au glossaire


Mise à jour : 15.03.2016