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Energie

DIRECTIVES ET FORMULAIRES relatifs à la loi et au règlement sur l'énergie - Constructions, Installations

Formulaires "Energie" concernant la construction, la rénovation, LDTR, justificatifs de performance énergétique, projets d'installations techniques, attestations, climatisation et autres formulaires.

Normes SIA en vigueur pour vos projets :

  • Autorisation de construire : SIA 380/1  édition 2009
  • Elaboration de concept énergétique territorial (CET) : SIA 380/1  édition 2016

Les normes en vigueur non mentionnées ici sont celles dont l'édition est la plus récente

Directive générale

1/ Planification énergétique du territoire

2/ Projet de construction et de rénovation

Directives précisant la directive spécifique aux projets de construction, rénovation et transformation :
Formulaires énergétiques à joindre aux dossiers de requête en autorisation de construire  
Rénovations soumises à la LDTR :
  • Toute la procédure et les documents liés à la baisse prévisible des charges se trouvent sur www.ge.ch/energie/bpc
Justificatifs de performance énergétique

3/ Projet d'installations techniques

4/ IDC - Calcul de l'indice de dépense de chaleur (suivi d'un bâtiment en exploitation) 

5/ Grands consommateurs

6/ Aides financières

7/ Impôt immobilier complémentaire - attestation HPE (Haute performance Energétique)

Avec une attestation HPE, THPE délivrée par l’OCEN ou une labellisation Minergie, Minergie-P, il est possible de bénéficier de l’exemption de l’impôt immobilier complémentaire.

8/ Anciens formulaires concernant des requêtes initialement déposées avant le 4 août 2010

  • Renseignements à l'ocen [at] etat.ge.ch

9/ Coordination office cantonal de l'énergie (DS) et service des monuments et des sites (DU)


Mise à jour : 26.06.2017