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Energie

Déclaration d'achèvement des travaux

La déclaration d'achèvement des travaux consiste à annoncer la fin de vos travaux sur le portail du programme bâtiment dans le but de déclencher le versement de la subvention. Vous avez besoin pour cela, de vous connecter à la plateforme avec vos codes d’accès, des factures des entreprises indiquant précisément les surfaces effectivement réalisées et des photographies du travail final. Complétez le dossier selon les indications précisées sur la plateforme web.

 

Pour les demande cantonales liées aux  diagnostic (CECB, Ecoconseil), formation ou projets stratégiques, envoyez un courrier qui reprend les références de la décision, accompagné de la facture et du rapport ou son résumé en indiquant clairement le numéro de compte, le nom du bénéficiaire (le propriétaire), l'IBAN.


Mise à jour : 27.06.2017