Ecusson de la République et du canton de Genève


REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

Changer la couleur des liens Diminuer la taille du texte Augmenter la taille du texte Imprimer la page
ge.ch    
 
Ge.ch > Energie

Energie

5.Bâtiments locatifs soumis à la LDTR

Bâtiment neuf

Consulter les pages des rubriques :

Bâtiment rénové

Répercussions du coût des travaux sur les loyers

En cas de rénovation d’un bâtiment locatif soumis à la LDTR (Loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation), un certain nombre de mesures d’optimisation énergétique peuvent être répercutées sur le montant du loyer. Il s’agit des mesures visant à :

  • une utilisation rationnelle de l’énergie
  • l’utilisation des énergies renouvelables
  • une réduction des pertes énergétiques de l’enveloppe du bâtiment
  • une réduction des émissions des installations techniques
  • le remplacement d’appareils ménagers à forte consommation d’énergie par des appareils à faible consommation
  • Lorsque le loyer avant travaux est supérieur au seuil* LDTR (soit, en 2011, 3'405 francs par pièce et par an), la hausse de loyer après travaux ne peut pas dépasser la baisse* prévisible des charges du locataire résultant de l'amélioration énergétique, à laquelle peut être ajoutée une contribution du locataire d'au maximum 10 francs par pièce et par mois.
     
  • Lorsque le loyer avant travaux est inférieur au seuil* LDTR (soit, en 2011, 3'405 francs par pièce et par an), le loyer après travaux ne pourra pas excéder ce seuil, auquel pourra être ajoutée la baisse* prévisible des charges du locataire résultant de l'amélioration énergétique du bâtiment, à laquelle peut être ajoutée une contribution du locataire d'au maximum 10 francs par pièce et par mois. 

La contribution du locataire d'un montant maximum de 10 francs par pièce et par mois ne peut être ajoutée que si le coût des travaux liés aux améliorations énergétiques n'est pas entièrement compensé par la baisse prévisible des charges. Un outil de calcul est mis à disposition par le service.

Les projets d’amélioration énergétique peuvent également bénéficier des aides financières prévues dans le cadre des programmes d’encouragement cantonaux et fédéraux..

Lorsque ces aides financières ainsi que la hausse des loyers ne permettent pas de couvrir entièrement les coûts des travaux d'amélioration énergétique, une aide de financement peut être obtenue sous forme de bonus conjoncturel à l'énergie.


 

 

> Consulter également les rubriques Bâtiments rénovés et Bâtiments* d'importance.

 

> Retour au menu "Types de bâtiment"

Pour accéder rapidement à cette page tapez  www.ge.ch/energie/bpc

______________
*Renvoi au glossaire


Mise à jour : 30.06.2017