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Gestion des eaux à la parcelle

Gestion des eaux pluviales à la parcelle

Quand doit on gérer les eaux pluviales à la parcelle ?

La gestion des eaux à la parcelle est exigée pour tout projet dont les eaux pluviales sont rejetées dans un cours d'eau sensible ou dans un réseau d'assainissement présentant des risques de mises en charge ou de débordements. 

Ces mesures sont exigées lors des requêtes en autorisation de construire.

Le dimensionnement des ouvrages se fait soit à l'aide du logiciel TaxEau (utilisation obligatoire dès le 1er juillet 2017, mais d'ores et déjà disponible) soit en utilisant une feuille Excel (formulaire K 03).

Plusieurs cas de figure se présentent, en fonction du volume de rétention à mettre en oeuvre :

Volume compris entre 0 et 3 m3   Volume compris entre 3 et 15 m3   Volume supérieur à 15 m3
Aucune mesure spécifique de gestion des eaux pluviales              n'est exigée                         Mise en oeuvre de techniques dites alternatives de gestion des eaux pluviales                               Mise en oeuvre de techniques classiques de gestion des eaux pluviales   
Directive cantonale en la matière              
Pourquoi gérer les eaux pluviales ?

L'augmentation des surfaces imperméables a pour conséquence d'augmenter les volumes et les débits d'eaux évacués dans les cours d'eau par l'intermédiaires des réseaux d'eaux pluviales.

Les conséquences en sont les suivantes :

  • Une perturbation du régime hydrologique naturel des cours d'eau engendrant des phénomènes de stress hydraulique et des effets de choc sur la faune aquatique. Ceci est lié à l'augmentation fréquente et rapide des débits et des vitesses d'écoulement dans les cours d'eau.
  • Une augmentation de l'érosion des berges et du lit des cours d'eau, pouvant mettre en péril certains ouvrages ou chemins ou entraîner une banalisation du lit des cours d'eau (diminution de la diversité des milieux offerts à la faune et à la flore aquatique).
  • Une augmentation des risques de débordement des cours d'eau.
  • Une augmentation des risques de débordement des canalisations d'eaux pluviales.

La gestion des eaux pluviales à la parcelle permet de réduire les effets négatifs de l'augmentation des surfaces imperméables sur les cours d'eau et sur le réseau d'assainissement.

Quelles sont les bonnes pratiques en matière de gestion des eaux pluviales à la parcelle ?

Les principes suivants devraient être appliqués lors de tout projet nécessitant des mesures de gestion des eaux pluviales à la parcelle :

  • Minimiser le ruissellement d'eaux pluviales en limitant l'imperméabilisation (mise en oeuvre de revêtements perméables ou semi-perméables pour les parkings, les chemins et les voies d'accès, maintien des surfaces non bâties en pleine terre).
  • Infiltrer les eaux pluviales, si les conditions locales le permettent.
  • Réaliser des toitures stockantes, pouvant également être végétalisées.
  • Ralentir et retenir les eaux pluviales en utilisant des techniques dites alternatives au réseau (augmentation de la rugosité, allongement du parcours de l'eau, aménagement de faibles pentes d'écoulement, réalisation de noues, de bassins à ciel ouvert, de fossés draînants, etc.).
  • Intégrer le système de gestion des eaux pluviales comme une composante strucurante de l'aménagement de l'espace et du paysage.

Sites internet de référence en matière de gestion des eaux pluviales à la parcelle.

Abattement de la taxe unique de raccordement

La composante eaux pluviales de la taxe unique de raccordement exigée lors des requêtes en autorisation de construire est diminuée lorsque les surfaces imperméables sont réduites, lorsque les eaux pluviales sont infiltrées et lorsque des mesures de gestion des eaux pluviales à la parcelle sont mises en oeuvre.

L'abattement est d'autant plus grand que le projet respecte les bonnes pratiques en matière de gestion des eaux à la parcelle.


Mise à jour : 09.03.2017