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Eau

Pêche et cours d'eau

Les informations concernant la pêche ont migré sur https://www.ge.ch/permis-peche

Travaux sur cours d'eau

Tous les travaux qui pourraient porter atteinte à la pêche ou à un cours d'eau doivent faire l'objet d'une demande en autorisation selon l'art.8 de la loi fédérale sur la pêche (LFSP, RS 923.0):
> Formulaire de requête en autorisation pour travaux

Exemples d'Interventions techniques de nature à compromettre la pêche:
utilisation des forces hydrauliques - régulation des lacs - corrections de cours d'eau et le défrichement des rives - création de cours d'eau artificiels - pose de conduites dans des eaux - curage mécanique des eaux - exploitation et le lavage de gravier, de sable ou d'autres matériaux dans les eaux - déversements d'eau - drainage des terrains agricoles - construction d'ouvrages destinés aux transports (de nature à compromettre la pêche) - les installations de pisciculture.

Pour les demandes de prélèvements dans les eaux superficielles (pompage): DGEau.

 

Orpaillage et autres demandes

Toute activité d’orpaillage est soumise à autorisation (d’après l’art.21 du Règlement sur la protection du paysage, des milieux naturels et de la flore, L 4 05.11). En outre, cette activité est tolérée seulement durant les mois de mai, de juin et de septembre.

De plus, un certain nombre d'activités liées à la faune aquatique ou aux cours d'eau nécessite une autorisation.

> Formulaire générale de demande d'autorisation


Mise à jour : 08.12.2017