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Vos questions sur la tarification eau potable et eaux usées

Nouveaux tarifs pour l’assainissement des eaux usées et pour la distribution de l’eau potable

Le Conseil d'Etat a adopté le règlement d'application de la loi révisant le financement de l'assainissement des eaux usées, adoptée par le Grand Conseil le 29 novembre 2013 et qui entrera en vigueur le 1er janvier 2015 (voir également point de presse du 12 décembre 2012).

La loi permet de se conformer au principe de l'utilisateur-payeur inscrit dans la loi fédérale sur la protection des eaux et d'assurer un financement durable des installations d'assainissement des eaux. Le règlement, quant à lui, fixe les montants de la nouvelle taxe d'utilisation du réseau secondaire des communes et adapte ceux de la taxe annuelle d'épuration et de la taxe unique de raccordement.

A l'instar de la loi, le règlement adopté ce jour a été soumis au Surveillant des prix, qui a préavisé favorablement le principe mais a émis des recommandations sur les tarifs. Le Conseil d’Etat a décidé de suivre une partie de ces recommandations (voir tableau), ce qui a permis de réduire de près de 1,3 million de francs par année le montant total des taxes payées par les consommateurs.

Par ailleurs, le Conseil d'Etat a arrêté la nouvelle tarification de distribution de l'eau potable des Services industriels de Genève (SIG), qui entrera également en vigueur le 1er janvier 2015. Cette nouvelle tarification se base sur le même modèle que celle de l'assainissement des eaux usées, ce qui améliorera sa lisibilité pour le consommateur et qui, d'après le Surveillant des prix, permettra à moyen terme des économies d'échelle dans l'activité de gestion et d'administration des SIG.

Concrètement, l'application des nouveaux tarifs pour l’assainissement des eaux usées et pour la distribution de l’eau potable représentera une augmentation annuelle de l'ordre de 160 francs pour un ménage de quatre personnes vivant dans une villa et de 85 francs pour un ménage vivant dans un immeuble.

> Pour en savoir plus, consulter également le site des SIG

 


Mise à jour : 26.11.2014