Ecusson de la République et du canton de Genève


REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

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Eau

Législation cantonale applicable par la direction générale de l'eau

Les principales bases légales cantonales sur lesquelles s'appuie la direction générale de l'eau sont les suivantes :

  • Constitution de la République et Canton de Genève du 14 octobre 2012 (A 2 00 )
  • Loi sur le domaine public du 24 juin 1961 (L1 05)
  • Loi sur les eaux du 5 juillet 1961 (L2 05)
  • Règlement d'exécution de la Loi sur les eaux du 15 mars 2006 (L 2 05.01)
  • Règlement relatif aux taxes d'épuration et d'écoulement des eaux du 20 octobre 1993 (L 2 05.21)
  • Règlement relatif à la renaturation des cours d'eau et des rives du 27 juin 2001 (L 2 05.27)
  • Règlement sur l'utilisation des eaux superficielles et souterraines du 15 septembre 2010 (L 2 05.04)
  • Règlement sur la propreté, la salubrité et la sécurité publiques du 17 juin 1955 (F3 15.04)
     
  • Acte intercantonal concernant la correction et la régularisation de l'écoulement des eaux du Léman entre les cantons de Genève, de Vaud et du Valais du 11 septembre 1984 (L 2 15)
  • Loi approuvant l'acte intercantonal concernant la correction et la régularisation de l'écoulement des eaux du Léman entre les cantons de Genève, de Vaud et du Valais du 21 juin 1984 (L 2 15.0)
  • Règlement sur la manœuvre de l'ouvrage de régularisation du niveau du lac Léman à Genève du 17 septembre 1997 (L 2 15.03) 
     
  • Loi sur la protection générale et l'aménagement des rives de la Versoix du 5.12.2003 (L 4 19 )

Les lois cantonales sont disponibles dans le recueil systématique genevois.


Mise à jour : 14.07.2015