Ecusson de la République et du canton de Genève


REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

Changer la couleur des liensDiminuer la taille du texteAugmenter la taille du texteImprimer la pageContactez-nousPlan du siteFoire aux questionsConditions d'utilisation

Formulaire de recherche

ge.ch Démarches en ligne Thèmes Organisation Chemin de vie  
 
Ge.ch > Thèmes > Eau > Bases légales

Eau

Bases légales

Veuillez trouver ci-dessous la liste des législations sur lesquelles s'appuie la direction générale de l'eau.

Vous pourrez également consulter et télécharger les directives et les documents techniques élaborés par la direction générale de l'eau.