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Eau

A - B - Evacuation des biens-fonds et gestion des eaux pluviales

Depuis le 1er juillet 2017, l'utilisation de l'application TaxEau est obligatoire dans le cadre des requêtes en autorisations de construire.

TaxEau, qu'est ce que c'est ?

TaxEau est une application en ligne permettant une simplification du travail des requérants en automatisant :

Le formulaire généré par TaxEau remplace les formulaires K02 et K03.

Comment en apprendre plus sur TaxEau ?

Utiliser TaxEau

​Ouvrir l'application TaxEau
Une aide en ligne est disponible dans TaxEau.


Pièces à joindre à une requête en autorisation de construire

Pièces obligatoires

Plan des canalisations d'eaux usées et d'eaux pluviales

​Les canalisations doivent être dessinées jusqu'au(x) point(s) de raccordement au réseau public d'assainissement ou jusqu'au milieu récepteur, en cas de rejet direct.

Le plan des canalisations doit respecter la directive cantonale en la matière.

Doivent être dessinés :

Formulaire TaxEau

Lien vers TaxEau

En fonction des cas

Dossier de calculs et de plans concernant le dévoiement ou la reconstruction de collecteurs publics ou privés.

Le dossier doit comporter le plan de bassins versants, un calcul hydraulique, un plan de situation, un profil en long et des éventuels plans de détails.

Accord ou attestation notariale pour les servitudes de passage, le maintien et l'entretien des canalisations sur fond d'autrui.

 

Accord pour l'utilisation de canalisations privées, attestant du bon état, du bon fonctionnement et de la capacité hydraulique suffisante. Si nécessaire : rapport de passage caméra et calcul hydraulique.

 

Accord de la commune concernée et/ou du service de l'agriculture lors d'un raccordement sur un drainage agricole.

 


Mise à jour : 28.08.2017