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Ge.ch > Thèmes > Eau > Autorisations de construire

Eau

1. Autorisations de construire

 

Répondez au questionnaire d'orientation afin de savoir quelle rubrique vous concerne :

questionnaire initial d'orientation pour les autorisations de construire

 

IMPORTANT : Au 1er janvier 2015, la taxe d'écoulement devient la taxe unique de raccordement - Pour tout dépôt d'autorisation de construire, veuillez utiliser les nouveaux formulaires K-02 (Rubrique A ci-dessous).


Le requérant ou son mandataire trouvera une information complète sur les démarches nécessaires à entreprendre ainsi que des pièces à faire figurer au dossier d'autorisation de construire  :

En cas d'incertitude prière de consulter le guichet d'information de la DGEau  au 5 rue David-Dufour, 7ème étage, 1211 Genève 8 (ouverture Lu-Ve 09h00 - 12h00)
 


Mise à jour : 08.07.2015